Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des armées
Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des armées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du...”
Titre
Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des armées
DAF_2021_000407
Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des armées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du...”
Description du marché
Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des armées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de réception de la notification et se terminant la veille du premier...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de réception de la notification et se terminant la veille du premier anniversaire de réception de la notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochain avis est susceptible de paraître en 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1399205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 117-306873 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du...”
Titre
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des Armées
DAF_2021_000407
Afficher plus
Brève description:
“transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du...”
Brève description
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des Armées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 856 000 💰
Description
Description du marché:
“transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d?organismes d'alimentation du...”
Description du marché
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d?organismes d'alimentation du ministère des Armées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 057 00 00
Titre:
“transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du...”
Titre
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des Armées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Via Location
Adresse postale: 8 rue des 15 arpents - sENIA - bp511
Commune postale: Orly Cedex
Code postal: 94577
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.vialocation.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 856 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics,” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no358994 du conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial,
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin - cS 21623
Source: OJS 2021/S 186-483933 (2021-09-21)