Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif «Soleil des Pyrénées» de Perpignan
2021/02”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif «Soleil des Pyrénées» de Perpignan.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Transport d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif «Soleil des Pyrénées» de Perpignan.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence de transport communautaire ou de transport intérieur et certificat d'inscription au registre des transporteurs.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de...”
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement commence à la date de réception de la facture avec mandatement sous un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4678100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229484 (2021-05-04)