Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA — dix lots

Communauté de communes du pays d'Ancenis

La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en dix lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés dans le RC.
Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2021TRANSCOL
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en dix lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés dans le RC. Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines, CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: amenagement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2021-08-17 📅
Date de fin: 2025-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151258
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 72 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en dix lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés dans le RC.
Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.
Valeur totale estimée: 604 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 72 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 22 000 EUR HT et un montant maximum de 108 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons-de-l'Erdre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 16 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximum de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximal de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'Est de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 22 000 EUR HT et un montant maximal de 65 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, ainsi que dans les communes limitrophes, selon les besoins de l'activité.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximum de 7 200 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport de personnes en car tourisme dans le cadre des activités de la COMPA
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.
Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximal de 22 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Transport d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h00 à 1h00.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximal de 55 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes membres de la COMPA.
Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre.
Les communes membres de la COMPA et communes limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Situation économique et financière:
Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes:
1) une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R. 2143-4 du CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;
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2) au titre de la vérification de la capacité économique et financière du candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) Au titre de la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales références des trois dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations;
— les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;
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— une liste des moyens humains généraux;
— une liste des moyens matériels généraux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation s'organise en dix lots distincts, traités en marchés séparés.
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Durée du marché: quatre ans à compter du 17.8.2021.
Date prévisionnelle de début des prestations: mi-juillet 2021.
Délai d'exécution: les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Forme des prix: unitaire(s).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot nº 1, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, le montant minimal étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée. Prix révisables selon les modalités décrites aux CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux «Documents à produire», concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalent);
— qualité des références;
— qualités des moyens humains et matériels généraux de la société;
— présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport ainsi que le certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après et de leur pondération:
— prix des prestations (pondération: 70 %) apprécié au vu du total en EUR TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur quatre ans;
— valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés dans le RC.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur le site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 EUR HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2021/S 060-151258 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la Compa. La consultation se décompose en 10 lots distincts, traités en marchés séparés
Valeur totale du marché: 604 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre Administratif Les Ursulines - cS 50201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429417
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151258
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la Compa.
La consultation se décompose en 10 lots distincts, traités en marchés séparés
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'ancenis-saint-géréon
Brève description:
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-Sur-Erdre et Trans-Sur-Erdre à destination de la piscine de Nort sur Erdre
Brève description:
Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-Sur-Erdre, Trans-Sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 108 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'erdre
Brève description:
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest
Brève description:
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'ouest de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 4 800 euros HT et un montant maximum de 24 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord
Brève description:
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Intitulé du lot: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est
Brève description:
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'est de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Intitulé du lot: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre
Brève description:
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 65 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA
Brève description:
les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, ainsi que dans les communes limitrophes, selon les besoins de l'activité
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 7 200 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport de personnes en car tourisme dans le cadre des activités de la COMPA
Brève description:
les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.
Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 22 000 euros HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: transport d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Brève description:
les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-Sur-Erdre, aller et retour
Informations complémentaires:
le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT sur la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les communes membres de la COMPA
les communes de Ligné, Joué-Sur-Erdre, Trans-Sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre
les communes membres de la COMPA et communes limitrophes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: sas Voyages Lefort (en groupement solidaire avec Keolis Atlantique)
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie BP 40104
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44153
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: keolis Atlantique (en groupement solidaire avec autocars Lefort)
Adresse postale: 6 rue Paul Beaupère
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: keolis Atlantique
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: autocars Lefort
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: voyages Cavé
Adresse postale: 63 rue de Chateaubriant
Commune postale: Sion-les-Mines
Code postal: 44950
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
pour chacun des 10 lots, la durée du marché est de 4 ans à compter du 17 août 2021.
Modalités de consultation du marché : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de communes du pays d'ancenis (pôle Moyens Généraux, service juridique - marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON cedex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur rendez-vous uniquement;
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- par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Source: OJS 2021/S 163-429417 (2021-08-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes
Fournisseurs:
Augereau Autocars autocars Lefort Keolis Atlantique keolis Atlantique (en groupement... SAS Voyages Lefort (en groupement... Voyages Cave
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers