La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en dix lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés dans le RC.
Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA — dix lots
2021TRANSCOL”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en dix lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés dans le RC.
Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 604 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes membres de la COMPA.
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-17 📅
Date de fin: 2025-08-16 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 72 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre.
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 22 000 EUR HT et un montant maximum de 108 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons-de-l'Erdre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 16 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximum de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximal de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'Est de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 22 000 EUR HT et un montant maximal de 65 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes membres de la COMPA et communes limitrophes.
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, ainsi que dans les communes limitrophes, selon les besoins de l'activité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximum de 7 200 EUR HT sur la durée totale du marché.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en car tourisme dans le cadre des activités de la COMPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.
Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.
Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximal de 22 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h00 à 1h00.
Les prestations se dérouleront dans les...”
Description du marché
Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h00 à 1h00.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximal de 55 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes:
1) une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes:
1) une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R. 2143-4 du CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;
2) au titre de la vérification de la capacité économique et financière du candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Au titre de la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Au titre de la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales références des trois dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations;
— les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;
— une liste des moyens humains généraux;
— une liste des moyens matériels généraux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un...”
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation s'organise en dix lots distincts, traités en marchés séparés.
Durée du marché: quatre ans à compter du 17.8.2021.
Date prévisionnelle de début des prestations: mi-juillet 2021.
Délai d'exécution: les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Forme des prix: unitaire(s).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot nº 1, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, le montant minimal étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée. Prix révisables selon les modalités décrites aux CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux «Documents à produire», concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalent);
— qualité des références;
— qualités des moyens humains et matériels généraux de la société;
— présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport ainsi que le certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après et de leur pondération:
— prix des prestations (pondération: 70 %) apprécié au vu du total en EUR TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur quatre ans;
— valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés dans le RC.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur le site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 EUR HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2021/S 060-151258 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre Administratif Les Ursulines - cS 50201
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots
2021TRANSCOL”
Brève description:
“les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la Compa.
La consultation se décompose...”
Brève description
les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la Compa.
La consultation se décompose en 10 lots distincts, traités en marchés séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'ancenis-saint-géréon” Description
Site principal ou lieu d'exécution: les communes membres de la COMPA
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-Sur-Erdre et Trans-Sur-Erdre à destination de la piscine de Nort sur Erdre” Description
Site principal ou lieu d'exécution: les communes de Ligné, Joué-Sur-Erdre, Trans-Sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-Sur-Erdre, Trans-Sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 108 000 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'erdre” Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest
Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'ouest de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 4 800 euros HT et un montant maximum de 24 000 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord
Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est
Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'est de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre
Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.
Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-Et-Loire, Ille-Et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 65 000 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les communes membres de la COMPA et communes limitrophes
Description du marché:
“les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres...”
Description du marché
les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, ainsi que dans les communes limitrophes, selon les besoins de l'activité
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 7 200 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes en car tourisme dans le cadre des activités de la COMPA
Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.
Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu...”
Description du marché
les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.
Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 22 000 euros HT sur la durée totale du marché” Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Description
Description du marché:
“les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00.
Les prestations se dérouleront dans les communes...”
Description du marché
les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00.
Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-Sur-Erdre, aller et retour
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT sur la durée totale du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA vers les piscines d'ancenis-saint-géréon”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages Lefort (en groupement solidaire avec Keolis Atlantique)
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie BP 40104
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44153
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-Sur-Erdre et Trans-Sur-Erdre vers la piscine de Nort-Sur-Erdre” Nom et adresse du contractant
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA vers la piscine de Vallons de l'erdre” Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Atlantique (en groupement solidaire avec autocars Lefort)
Adresse postale: 6 rue Paul Beaupère
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur est
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Lefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transport collectif de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Cavé
Adresse postale: 63 rue de Chateaubriant
Commune postale: Sion-les-Mines
Code postal: 44950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transport collectif de personnes en car de tourisme dans le cadre des activités de la COMPA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021TRANSCOL10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transport collectif d'élèves à destination du spectacle de l'association Transmission” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“pour chacun des 10 lots, la durée du marché est de 4 ans à compter du 17 août 2021.
Modalités de consultation du marché : le marché peut être consulté, dans...”
pour chacun des 10 lots, la durée du marché est de 4 ans à compter du 17 août 2021.
Modalités de consultation du marché : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de communes du pays d'ancenis (pôle Moyens Généraux, service juridique - marchés publics, centre administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON cedex) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur rendez-vous uniquement;
- par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2021/S 163-429417 (2021-08-19)