transfert et transport des déchets du Syvedac

Syvedac

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de prestations de transfert et transport des déchets du Syvedac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syvedac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: D21syv03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syvedac
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.syvedac.org/ 🌏
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600765
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu pour une durée maximale allant du 1er avril 2022 jusqu'au 30 septembre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie : réception en quai de transfert, pesée, stockage en alvéole dédiée et rechargement des déchets dans les véhicules de transport

Valeur estimée hors TVA: 502 500 EUR 💰
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges uniquement pour le lot 2.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre en variante libre pour le lot 2 (voir règlement de consultation)

Informations complémentaires:

le lot no1 est conclu pour une durée maximale allant du 1er avril 2022 jusqu'au 30 septembre 2024

Intitulé du lot: prestations de transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés

Valeur estimée hors TVA: 2 480 190 EUR 💰
Informations complémentaires: la durée du contrat du lot 2 est définie au C.C.A.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents règlementaires attestant de l'autorisation du quai de transfert des déchets pour le lot 1.Les documents règlementaires attestant de l'autorisation de transporter les déchets pour le lot 2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date Du 1er Avril 2022. La durée du contrat pour chaque lot est précisée au C.C.A.P.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables semestriellement au 1er Avril et 1er Octobre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen : https://caenlamer.fr/marches-publics
Adresse postale: profil acheteur
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.Voir les détails dans le règlement de la consultationla durée globale mentionnée dans la rubrique lot correspond :la durée maximale du contrat du lot 1 est de 30 mois;la durée maximale du contrat du lot 2 est de 60 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 228-600765 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de prestations de transfert et transport des déchets du Syvedac

Valeur totale du marché: 2 241 789 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414752
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600765
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges uniquement pour le lot 2. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre en variante libre pour le lot 2 (voir règlement de consultation)

Brève description:

prestations de transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: veolia recyclage valorisation normandie
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 543 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 698 039 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 145-414752 (2022-07-25)

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