le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de prestations de transfert et transport des déchets du Syvedac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transfert et transport des déchets du Syvedac
D21syv03
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de prestations de transfert et transport des déchets du Syvedac
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles
Description du marché:
“transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie : réception en quai de transfert, pesée, stockage en...”
Description du marché
transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie : réception en quai de transfert, pesée, stockage en alvéole dédiée et rechargement des déchets dans les véhicules de transport
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 502 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges uniquement pour le lot 2.Les candidats doivent présenter une offre entièrement...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges uniquement pour le lot 2.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre en variante libre pour le lot 2 (voir règlement de consultation)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu pour une durée maximale allant du 1er avril 2022 jusqu'au 30 septembre 2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 190 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: la durée du contrat du lot 2 est définie au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date Du 1er Avril 2022. La durée du contrat pour chaque lot est précisée au C.C.A.P.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date Du 1er Avril 2022. La durée du contrat pour chaque lot est précisée au C.C.A.P.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables semestriellement au 1er Avril et 1er Octobre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.Voir les détails dans le règlement de la consultationla durée globale mentionnée dans la rubrique lot correspond :la durée maximale du contrat du lot 1 est de 30 mois;la durée maximale du contrat du lot 2 est de 60 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 228-600765 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges du lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de prestations de transfert et transport des déchets du Syvedac
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 241 789 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges uniquement pour le lot 2. Les candidats doivent présenter une offre entièrement...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges uniquement pour le lot 2. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre en variante libre pour le lot 2 (voir règlement de consultation)
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22D003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transfert des ordures ménagères du territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia recyclage valorisation normandie
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22D004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport des déchets du Syvedac entre les quais de transfert et les exutoires désignés”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 698 039 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 145-414752 (2022-07-25)