Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aux Déménagements Monet

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 701
Brève description:

Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IYqAbeq3fA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IYqAbeq3fA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315940
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi conclu pour une durée d'un an à compter du 1.12.2021. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les délais réglementaires. Les archives de la CPAM du Rhône sont des archives publiques au sens de l'article L. 211-4 du code du patrimoine. Elles sont composées de dossiers papier et conditionnées dans des boîtes d'archives de tailles diverses. Les archives des centres d'examens de santé, des centres de santé dentaire et centres de soins médico-infirmiers contiennent des dossiers médicaux individuels dont le transfert et la destruction doivent garantir le respect du secret médical: ces dossiers font systématiquement l'objet d'une destruction. L'ensemble des archives ayant un caractère confidentiel, le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens visant à sécuriser et garantir la confidentialité des documents. Le détail des quantités estimatives est donné dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) qui a pour seul objectif de réaliser l'analyse financière et n'a aucune valeur contractuelle ainsi que dans l'annexe 2 du CCTP (volumes à transférer et/ou à détruire et fréquences).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les pièces exigibles sont indiquées à l'article 4.1) du règlement de la consultation. Critères de candidature: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Critères de jugement des offres:

— prix: 60 % sur DQE;

— valeur technique: 30 % dont processus de destruction (12 pts), méthodologie adoptée dans l'exécution des prestations de transfert entre sites et/ou vers le lieu de destruction (3 pts), moyens humains et techniques ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des pièces pendant les transferts et destructions (15 pts);

— développement durable: 10%.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune variante autorisée, le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule et à l'article 5.1 du RC. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique n'est autorisée à l'exception de la copie de sauvegarde qui pourra être remise selon les modalités de l'article 5.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations cf. article 7 du RC. Par la date limite des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres IV.2.2) du présent avis. Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-315940 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône

Valeur totale du marché: 115 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647828
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-315940
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

aucune variante autorisée, Le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires .En application des dispositions de l'article R.2122-7 du c. C. P., des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule et à l'article 5.1 du RC. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique n'est autorisée à l'exception de la copie de sauvegarde qui pourra être remise selon les modalités de l'article 5.2 du RC .Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations cf art7 du RC. Par la date limite des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres Iv.2.2 du présent avis. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les délais réglementaires.Les archives de la CPAM du Rhône sont des archives publiques au sens de l'article L211-4 du Code du Patrimoine. Elles sont composées de dossiers papier et conditionnées dans des boîtes d'archives de tailles diverses. Les archives des Centres d'examens de Santé, des Centres de Santé Dentaire et Centres de Soins Médico-Infirmiers contiennent des dossiers médicaux individuels dont le transfert et la destruction doivent garantir le respect du secret médical : ces dossiers font systématiquement l'objet d'une destruction.L'ensemble des archives ayant un caractère confidentiel, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens visant à sécuriser et garantir la confidentialité des documents.le détail des quantités estimatives est donné dans le Détail Quantitatif Estimatif (dqe ) qui a pour seul objectif de réaliser l'analyse financière et n'a aucune valeur contractuelle ainsi que dans l'annexe 2 du CCTP ( volumes à transférer et/ou à détruire et fréquences )

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: aux demenagements monet
Adresse postale: 2 boulevard marcel dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.monet-demenagement.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 16H30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 245-647828 (2021-12-13)

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