Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30”
Téléphone: +33 426107298 📞
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IYqAbeq3fA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IYqAbeq3fA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône 701”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“Les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi conclu pour une durée d'un an à compter du 1.12.2021. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces exigibles sont indiquées à l'article 4.1) du règlement de la consultation. Critères de candidature: garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Aucune variante autorisée, le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires. En application des dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-315940 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam du Rhône
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 16H30”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône 701”
Brève description:
“transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 067 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Description du marché:
“les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-315940

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2573
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transfert et destruction des archives produites par la cpam du rhone
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aux demenagements monet
Adresse postale: 2 boulevard marcel dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.monet-demenagement.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 067 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“aucune variante autorisée, Le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires .En application des dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 245-647828 (2021-12-13)