1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône
701”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“Les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les...”
Description du marché
Les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les délais réglementaires. Les archives de la CPAM du Rhône sont des archives publiques au sens de l'article L. 211-4 du code du patrimoine. Elles sont composées de dossiers papier et conditionnées dans des boîtes d'archives de tailles diverses. Les archives des centres d'examens de santé, des centres de santé dentaire et centres de soins médico-infirmiers contiennent des dossiers médicaux individuels dont le transfert et la destruction doivent garantir le respect du secret médical: ces dossiers font systématiquement l'objet d'une destruction. L'ensemble des archives ayant un caractère confidentiel, le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens visant à sécuriser et garantir la confidentialité des documents. Le détail des quantités estimatives est donné dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) qui a pour seul objectif de réaliser l'analyse financière et n'a aucune valeur contractuelle ainsi que dans l'annexe 2 du CCTP (volumes à transférer et/ou à détruire et fréquences).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi conclu pour une durée d'un an à compter du 1.12.2021. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi conclu pour une durée d'un an à compter du 1.12.2021. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces exigibles sont indiquées à l'article 4.1) du règlement de la consultation. Critères de candidature: garanties et capacités techniques et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les pièces exigibles sont indiquées à l'article 4.1) du règlement de la consultation. Critères de candidature: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Critères de jugement des offres:
— prix: 60 % sur DQE;
— valeur technique: 30 % dont processus de destruction (12 pts), méthodologie adoptée dans l'exécution des prestations de transfert entre sites et/ou vers le lieu de destruction (3 pts), moyens humains et techniques ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des pièces pendant les transferts et destructions (15 pts);
— développement durable: 10%.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune variante autorisée, le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires. En application des dispositions de...”
Aucune variante autorisée, le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule et à l'article 5.1 du RC. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique n'est autorisée à l'exception de la copie de sauvegarde qui pourra être remise selon les modalités de l'article 5.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations cf. article 7 du RC. Par la date limite des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres IV.2.2) du présent avis. Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-315940 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cpam du Rhône
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 16H30”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône
701”
Brève description:
“transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 067 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Description du marché:
“les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les...”
Description du marché
les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'organisme, conservées puis détruites après les délais réglementaires.Les archives de la CPAM du Rhône sont des archives publiques au sens de l'article L211-4 du Code du Patrimoine. Elles sont composées de dossiers papier et conditionnées dans des boîtes d'archives de tailles diverses. Les archives des Centres d'examens de Santé, des Centres de Santé Dentaire et Centres de Soins Médico-Infirmiers contiennent des dossiers médicaux individuels dont le transfert et la destruction doivent garantir le respect du secret médical : ces dossiers font systématiquement l'objet d'une destruction.L'ensemble des archives ayant un caractère confidentiel, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens visant à sécuriser et garantir la confidentialité des documents.le détail des quantités estimatives est donné dans le Détail Quantitatif Estimatif (dqe ) qui a pour seul objectif de réaliser l'analyse financière et n'a aucune valeur contractuelle ainsi que dans l'annexe 2 du CCTP ( volumes à transférer et/ou à détruire et fréquences )
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-315940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2573
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transfert et destruction des archives produites par la cpam du rhone
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aux demenagements monet
Adresse postale: 2 boulevard marcel dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.monet-demenagement.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 067 💰
“aucune variante autorisée, Le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires .En application des dispositions de...”
aucune variante autorisée, Le financement sera basé sur les budgets de la CPAM du Rhône et ses réalisations sanitaires .En application des dispositions de l'article R.2122-7 du c. C. P., des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule et à l'article 5.1 du RC. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique n'est autorisée à l'exception de la copie de sauvegarde qui pourra être remise selon les modalités de l'article 5.2 du RC .Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations cf art7 du RC. Par la date limite des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres Iv.2.2 du présent avis. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 245-647828 (2021-12-13)