Il s'agit d'assurer le transfert des emballages et journaux/magazines issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, avec échange de bennes entre l'unité de collecte et de transfert et le centre de traitement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert des emballages et journaux/magazines
2020.22
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer le transfert des emballages et journaux/magazines issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain,...”
Brève description
Il s'agit d'assurer le transfert des emballages et journaux/magazines issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, avec échange de bennes entre l'unité de collecte et de transfert et le centre de traitement des déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique déchets – 01150 Sainte-Julie au centre de tri – 69800 Saint-Priest.”
Description du marché: Transfert des emballages et journaux/magazines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une avance de 5 % peut est accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Une avance de 5 % peut est accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat une attestation d'inscription au registre des transporteurs une copie du récépissé de déclaration «transport de déchets» auprès de la préfecture, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 030-073817 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert des emballages et journaux magazines
2020.22
Brève description:
“Il s'agit d'assurer le transfert des emballages et journaux-magazines issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain,...”
Brève description
Il s'agit d'assurer le transfert des emballages et journaux-magazines issus de la collecte sélective de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, avec échange de bennes entre l'unité de collecte et de transfert et le centre de traitement des déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378854.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique déchets — 01150 Sainte-Julie au centre de tri — 69800 Saint-Priest.”
Description du marché: Transfert des emballages et journaux magazines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.22
Titre: Transfert des emballages et journaux magazines
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Est
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378854.40 💰
Source: OJS 2021/S 100-264610 (2021-05-21)