Traitement des ordures ménagères résiduelles

Syndicat mixte Artois Valorisation

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-AO-02
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183887
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB), code nomenclature 20 03 01 «Déchets municipaux en mélange».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Cette durée pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Intitulé du lot: Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers code nomenclature 19 12 10 «déchets combustibles (combustible issu de déchets)».
Intitulé du lot: Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique code nomenclature 19 12 05 «verre» et 19 12 09 «minéraux» en mélange.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique code nomenclature 19 12 12 «autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11».
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Cette durée pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Numéro du lot: 5
Brève description: Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois Valorisation SMAV
Point de contact: Service affaires juridiques
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 072-183887 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des ordures ménagères résiduelles
Valeur totale du marché: 3 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11, rue Volta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397754
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183887
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (Dib)
Brève description:
valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (Dib)Code nomenclature 20 03 01 " Déchets municipaux en mélange "
Intitulé du lot: valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers
Brève description:
valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagerscode nomenclature 19 12 10 " déchets combustibles (combustible issu de déchets) "
Intitulé du lot: valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Brève description:
valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologiquecode nomenclature 19 12 05 " verre " et 19 12 09 " minéraux " en mélange
Intitulé du lot: valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Brève description:
valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologiquecode nomenclature 19 12 12 " autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 "
Intitulé du lot: enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Brève description: enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: syndicat Ecovalor : syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois
Adresse postale: siège social à Mairie de Valenciennes - place d'armes 59300 VALENCIENNES Siège administratif : Zi4 - rue du Galibot 59880 SAINT-SAULVE : 03.27.09.06.19
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecovalor.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Adresse postale: siège social à Mairie de Valenciennes - place d'armes VALENCIENNES Siège administratif : Zi4 - rue du Galibot 59880 SAINT-SAULVE
Valeur totale du marché: 1 447 500 EUR 💰
Nom: astradec - hainaut Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 81165 77000010
Adresse postale: 1, rue Pierre Bériot,
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Adresse Internet: https://www.astradec.com 🌏
Valeur totale du marché: 287 500 EUR 💰
Nom: hainaut-Recyclage astradec
Numéro d'enregistrement national: 81165977000010
Adresse postale: 1, rue Pierre Bériot
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Nom: suez rv Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 149-397754 (2021-07-30)