Traitement des ordures ménagères résiduelles

Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321160001 📞
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Fax: +33 321241456 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.smav62.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JUOPCde504 🌏
Communication (participation)
Nom: Syndicat mixte Artois Valorisation SMAV
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service affaires juridiques
Téléphone: +33 321160001 📞
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Fax: +33 321241456 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.smav62.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de collecte et de traitement des déchets

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles 2021-AO-02
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB), code nomenclature 20 03 01 «Déchets municipaux en mélange».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Cette durée pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers code nomenclature 19 12 10...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique code nomenclature 19 12 05 «verre» et 19 12 09 «minéraux» en mélange.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique code nomenclature 19 12 12 «autres déchets (y compris mélanges) provenant...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Cette durée pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183887 (2021-04-09)