Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de traitement des objets sodés secondaires amiantés, de la centrale Phenix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Avis de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats, bureau Achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadal Aleksandra
Téléphone: +33 466397067📞
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de traitement des objets sodés secondaires amiantés, de la centrale Phenix.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend notamment les prestations suivantes:
— le traitement des objets présents dans le CEA-U et celui des pièces décrites au paragraphe 4.2 du...”
Description du marché
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:
— le traitement des objets présents dans le CEA-U et celui des pièces décrites au paragraphe 4.2 du le cahier des charges: retrait d’amiante, de sodium et de ses dérivés, retrait de Fibres céramique réfractaires (FCR) avant leur mise à disposition pour mise en déchets;
— préparation des activités, notamment l’élaboration du plan de retrait amiante et mode opératoire FCR;
— rédaction des modes opératoires de traitement du sodium et de ses dérivés;
— aménagement, si nécessaire, du/des locaux mis à disposition: établi, étau, outillage… Possibilité d’utiliser le local 8440 pour la récupération du sodium et aménagement possible d’une zone dans les bâtiments 305 et 309 pour le retrait de l’amiante et/ou de la FCR;
— transfert et manutention des objets de la zone d’entreposage vers les zones de traitement;
— traitement de l’amiante et/ou FCR (retrait et mise en déchet);
— tri des objets sodés;
— démontage et mise au gabarit des objets sodés en tronçon «manu portable»;
— grattage des objets sodés;
— récupération/conditionnement du sodium présent dans les rétentions des objets;
— conditionnement du sodium en cocotte-minute et CEA-U si non traité à flux tendu (conteneur à inerter);
— conditionnement des objets avec trace de sodium ou carbonate en fût 118 l ou conteneur adapté, qui sont à obturer avec bouchons ou adhésif aluminium (conteneur à inerter);
— l’évacuation et entreposage des différents emballages dans les CEA-U;
— traçabilité en lien avec les opérations sodium et désamiantage;
— manutention et mise à disposition des éléments grattés au CEA devant le PUPA 9 (pour lavage hors prestation);
— repli de chantier;
— rédaction du RFI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité «Achat» du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
17:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 092-238641 (2021-05-07)