traitement des déchets reçus dans les déchetteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines: 21 lots

SITTOMAT

le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots.Le Sittomat, maître d'ouvrage, conclut ce marché pour le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines de ses membres : la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (Cassb), la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Mtpm), la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (Ccvg) et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crokbois
• Ecorecept
• Paprec
• Pasini
• Sofovar
• Valsud

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo2021-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611543
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
quantités maximales en tonnes: 8 500

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets de plâtre - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 1
Brève description: déchets de plâtre - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 8 500
Intitulé du lot: déchets de plâtre - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets de plâtre - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 11 300
Intitulé du lot: déchets de plâtre - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets de plâtre - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 3 750
Intitulé du lot: gravats propres - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 4
Brève description: gravats propres - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 160 000
Intitulé du lot: gravats propres - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 5
Brève description: gravats propres - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 220 000
Intitulé du lot: gravats propres - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 6
Brève description: gravats propres - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 70 000
Intitulé du lot: verre plat (vitres) - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 7
Brève description: verre plat (vitres) - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 2 600
Intitulé du lot: verre plat (vitres) - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 8
Brève description: verre plat (vitres) - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 3 300
Intitulé du lot: bois propre Classe A - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 9
Brève description: bois propre Classe A -Est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 2 000
Intitulé du lot: bois propre Classe A - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 10
Brève description: bois propre Classe A - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 3 200
Intitulé du lot: huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 11
Brève description:

huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - aire toulonnaise du Sittomat

Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 400
Intitulé du lot: huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 12
Brève description:

huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez

Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 45
Intitulé du lot: déchets de balayeuses - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 13
Brève description: déchets de balayeuses - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 17 000
Intitulé du lot: déchets de balayeuses - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 14
Brève description: déchets de balayeuses - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 27 500
Intitulé du lot: déchets de balayeuses - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 15
Brève description: déchets de balayeuses - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 14 500
Intitulé du lot: déchets verts - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 16
Brève description: déchets verts - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 180 000
Intitulé du lot: déchets verts - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 17
Brève description: déchets verts - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 200 000
Intitulé du lot: déchets verts - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 18
Brève description: déchets verts - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 18 000
Intitulé du lot: encombrants et Bois B - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 19
Brève description: encombrants et Bois B - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 130 000
Intitulé du lot: encombrants et Bois B - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Numéro du lot: 20
Brève description: encombrants et Bois B - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 205 000
Intitulé du lot: encombrants et Bois B - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Numéro du lot: 21
Brève description: encombrants et Bois B - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 111 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de chaque site proposé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 232-611543 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429624
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611543
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: pasini
Adresse postale: 421 avenue Baron.D Larrey
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 129 086 EUR 💰
176 898 EUR 💰
79 676 EUR 💰
Nom: sofovar
Adresse postale: z.i. Du Capitou 85 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 16 510 EUR 💰
Nom: crokbois
Adresse postale: zac des Bousquets - avenue des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: paprec
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 690 EUR 💰
Nom: ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 161 225 EUR 💰
82 500 EUR 💰
1 048 307 EUR 💰
Nom: valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière - cs 20106 -
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 197 325 EUR 💰
205 471 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 150-429624 (2022-08-02)

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