le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots.Le Sittomat, maître d'ouvrage, conclut ce marché pour le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines de ses membres : la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (Cassb), la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Mtpm), la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (Ccvg) et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets reçus dans les déchetteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines: 21 lots
Aoo2021-07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il...”
Brève description
le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots.Le Sittomat, maître d'ouvrage, conclut ce marché pour le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines de ses membres : la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (Cassb), la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Mtpm), la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (Ccvg) et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de plâtre - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: déchets de plâtre - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 8 500
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de plâtre - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets de plâtre - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 11 300
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de plâtre - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déchets de plâtre - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 3 750
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats propres - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: gravats propres - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 160 000
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats propres - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: gravats propres - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 220 000
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats propres - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gravats propres - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 70 000
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre plat (vitres) - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: verre plat (vitres) - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 2 600
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre plat (vitres) - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: verre plat (vitres) - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 3 300
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois propre Classe A - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: bois propre Classe A -Est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 2 000
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois propre Classe A - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: bois propre Classe A - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 3 200
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - aire toulonnaise du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - aire toulonnaise du Sittomat”
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 400
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez”
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 45
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayeuses - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: déchets de balayeuses - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 17 000
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayeuses - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: déchets de balayeuses - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 27 500
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayeuses - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: déchets de balayeuses - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 14 500
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: déchets verts - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 180 000
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: déchets verts - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 200 000
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: déchets verts - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 18 000
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants et Bois B - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: encombrants et Bois B - est de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 130 000
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants et Bois B - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: encombrants et Bois B - ouest de l'aire toulonnaise
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 205 000
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants et Bois B - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: encombrants et Bois B - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Informations complémentaires: quantités maximales en tonnes: 111 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de chaque site proposé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611543 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets de plâtre - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets de plâtre - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets de plâtre - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gravats propres - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini
Adresse postale: 421 avenue Baron.D Larrey
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 086 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gravats propres - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 898 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gravats propres - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 676 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: verre plat (vitres) - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Nom et adresse du contractant
Nom: sofovar
Adresse postale: z.i. Du Capitou 85 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 510 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: verre plat (vitres) - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bois propre Classe A - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Nom et adresse du contractant
Nom: crokbois
Adresse postale: zac des Bousquets - avenue des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: bois propre Classe A - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 690 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - aire toulonnaise du Sittomat”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“huiles de vidanges mécanique jusqu'à la mise en place de la nouvelle Rep - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: déchets de balayeuses - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Nom et adresse du contractant
Nom: ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 225 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: déchets de balayeuses - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: déchets de balayeuses - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 500 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: déchets verts - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 307 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: déchets verts - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Nom et adresse du contractant
Nom: valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière - cs 20106 -
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 197 325 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: déchets verts - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 471 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: encombrants et Bois B - est de l'aire toulonnaise du Sittomat
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: encombrants et Bois B - ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: encombrants et Bois B - territoire de la Cc du Golfe de Saint Tropez
Source: OJS 2022/S 150-429624 (2022-08-02)