Traitement des déchets de bois

Brève description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 190 000 EUR HT/an. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 4.11.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum deux fois soit une durée maximale de trois ans.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— le critère prix des prestations noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas — prix proposé par l'entreprise x 20) coefficient de pondération: 6;

— le critère valeur technique jugée sur le mémoire technique remis — qualité du site de réception: (sur 2 points) — jours et horaires d'accessibilité du site de réception — capacité journalière de réception des déchets «entrants» — description du site de réception (plans détaillés, photos), plan de circulation, protocole de sécurité, pertinence des procédures d'accueil, de réception et vidage des déchets précisant en particulier le contrôle et les conditions de déclassement ou de refus des produits à l'entrée du site, (sur 6 points);

— qualité de la procédure de pesée et des moyens matériels affectés à la pesée (sur 2 points);

— pertinence des prescriptions portant sur la qualité des produits admissibles avec établissement d'une liste détaillée des déchets acceptés et des déchets refusés (sur 6 points);

— pertinence du mode opératoire d'extraction et de quantification des déchets «Indésirables», le cas échéant, afin de garantir la conformité des apports vers la (les) filière(s) proposée(s) de traitement et de valorisation (sur 2 points);

— qualité de l'organisation mise en place visant à assurer la traçabilité des déchets jusqu'à l'exutoire final de traitement (sur 2 points) — noté sur 20 — coefficient de pondération: 4;

— le critère environnemental pertinence des mesures proposées pour limiter l'impact lié au transport des déchets (7 points) qualité de la filière de traitement proposée en indiquant le(les) mode(s) de valorisation des déchets proposé(s) et le(s) taux de valorisation associé(s) (7 points) qualité des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité de traitement sur l'environnement (3 points) pertinence des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement (3 points) — noté sur 20 — coefficient de pondération: 2 — annexe: clause de dématérialisation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;

Capacité technique et professionnelle

— copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 3 «Nature des déchets» du CCTP;

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/