Traitement des boues de station d'épuration lié à la COVID-19 issues du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté

Mauges Communauté

Le présent marché a pour objet le traitement des boues des stations d'épuration de Mauges Communauté.
L'arrêté du 30.4.2020, paru le 5.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 interdit l'épandage de boues liquides ou pâteuses non hygiénisées.
Ces boues, qui étaient auparavant épandues, ne peuvent plus l'être suite à l'arrêté cité précédemment. Elles doivent donc être évacuées vers une nouvelle filière tolérée, à savoir le compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-04-12 Informations complémentaires
2021-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 202110-457-L00
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des boues des stations d'épuration de Mauges Communauté. L'arrêté du 30.4.2020, paru le 5.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 interdit l'épandage de boues liquides ou pâteuses non hygiénisées. Ces boues, qui étaient auparavant épandues, ne peuvent plus l'être suite à l'arrêté cité précédemment. Elles doivent donc être évacuées vers une nouvelle filière tolérée, à savoir le compostage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges Communauté
Adresse postale: Rue Robert-Schuman, la Loge, CS 60111, Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169291
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des boues des stations d'épuration de Mauges Communauté.
L'arrêté du 30.4.2020, paru le 5.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 interdit l'épandage de boues liquides ou pâteuses non hygiénisées.
Ces boues, qui étaient auparavant épandues, ne peuvent plus l'être suite à l'arrêté cité précédemment. Elles doivent donc être évacuées vers une nouvelle filière tolérée, à savoir le compostage.
La présente prestation concerne:
— le transport, le traitement des boues liquides, stockées en silo, par déshydratation et leur évacuation vers un centre de compostage agréé;
— l'évacuation des boues pâteuses non hygiénisées vers un centre de compostage agréé;
— le pompage et l'évacuation de boues d'un décanteur/digesteur;
— le curage et la déshydratation de boues d'une lagune;
— les analyses des boues permettant de prouver leur acceptabilité en centre de compostage;
— le suivi administratif de la prestation sur le volet réglementaire;
— la rédaction des plans de prévention.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-169291 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des boues des stations d'épuration de Mauges Communauté. L'Arrêté du 30.4.2020, paru le 5.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitements des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 interdit l'épandage de boues liquide ou pâteuses non hygiénisées. Ces boues, qui étaient auparavant épandues, ne peuvent plus l'être suite à l'arrêté cité précédemment. Elles doivent donc être évacuées vers une nouvelle filière tolérée, à savoir le compostage.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge — CS 60111 — Beaupréau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-190210
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169291
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Arrêté du 30.4.2020, paru le 5.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitements des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 interdit l'épandage de boues liquide ou pâteuses non hygiénisées.
Source: OJS 2021/S 074-190210 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des boues des stations d'épuration de Mauges communauté. L'arrêté du 30.4.2020, paru le 05.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19 interdit l'épandage de boues liquides ou pâteuses non hygiénisées. Ces boues, qui étaient auparavant épandues, ne peuvent plus l'être suite à l'arrêté cité précédemment. Elles doivent donc être évacuées vers une nouvelle filière tolérée, à savoir le compostage.
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Valeur totale du marché: 243 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316467
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des boues des stations d'épuration de Mauges communauté.
L'arrêté du 30.4.2020, paru le 05.5.2020, relatif aux modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19 interdit l'épandage de boues liquides ou pâteuses non hygiénisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: SAS SEDE environnement
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal — CS 30094
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 243 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2021/S 119-316467 (2021-06-18)