toulon - accord-Cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des cages de FARADAY de dga tn

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

maintenance préventive, corrective des installations techniques des cages de FARADAY de DGATN, sites du Mourillon et de PIPADY ainsi que prise en charge de petits travaux d'adaptation et de conseils techniques auprès du Rpa.Cet accord-cadre est passé en appel d'offres restreint selon les dispositions des articles 2361-2 à 2161-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique. Le présent avis concerne un dépôt de candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESID TLN

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

ce projet d'accord-cadre à bons de commande, a pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle (Mco) des cages de Faraday de la DGA Tn.Les prestations à réaliser sont des prestations de maintenance préventive et corrective sur ces installations.Le périmètre de l'accord-cadre comprend toutes les installations présentes sur les sites du Mourillon et de Pipady.Les prestations concernent donc à :- la maintenance préventive des cages de Faraday,- la maintenance corrective des cages de Faraday,- des travaux d'améliorations ou d'adaptations,- mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: à l'attention de Mme PLAZY Elodie, BCRM Toulon - esid tln - boîte postale no 71, F
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424425 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620326
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Suite "Condition de participation", partie sur la situation propre:l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.suite de "Autres conditions particulières":conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible:le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 (Annexe I de l'aapc) ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0170.Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2021.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Suite "Condition de participation", partie sur la situation propre:l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.suite de "Autres conditions particulières":conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible:le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 (Annexe I de l'aapc) ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0170.Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

ce projet d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est d'une durée initiale d'un an renouvelable six fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre est prévoit un montant minimum de 40 000euro(s) HT sur 7 ans et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur 7 ans

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents , la candidature est déclarée irrecevable.Les preuves demandées sont les suivantes:- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d' une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail;- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.suite dans "Autres renseignements"

Situation économique et financière:

déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.f/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre,- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre ;- liste des prestations, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;- certificats de qualification exigés : habilitations électriques, qualification gaz, niveau 1 ATEX, qualification pour travailler sur les climatisations, travaux en hauteur.En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures.Prix révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance de versée au titre de l'accord-cadre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres.Les candidats ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, les tâches essentielles mentionnées ci-dessoussont obligatoirement effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement:-cvc, installation électrique BT (chargé de consignation et d'exploitation)

Autres conditions particulières:

l'Autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.Suite dans "Renseignement complémentaires"

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-620326 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145241
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-620326
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la consultation "Sans suite".Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/2022.Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-157102, mise en ligne le 1er décembre 2021. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2022.

Attribution du marché
Nom: Esid tln
Adresse postale: Bcrm toulon bp71
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-145241 (2022-03-15)

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