Objet Champ d'application du marché
Titre: Titre de paiement repas (papier et carte) et services associés
EH12-21
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titre de paiement repas (papier et carte) et services associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titre de paiement repas (papier et carte) et services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service de traitement des commandes jusqu'à la livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Avantages accessoires
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des techniques de fabrication
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“OPCO Mobilités a fait le choix de conserver les titres de paiement papier tant que ces derniers peuvent être utilisés. Le passage à la carte de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
OPCO Mobilités a fait le choix de conserver les titres de paiement papier tant que ces derniers peuvent être utilisés. Le passage à la carte de paiement s'effectuera dans les conditions de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Une commission interne attribuera l'accord-cadre selon ses propres règles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2021/S 112-291346 (2021-06-07)