Tierce Maintenance du parc applicatif et de la plate-forme GED de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance du parc applicatif et de la plate-forme GED de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ce marché comprend:
— l'évolution et la mise en œuvre de la plate-forme GED de l'Agence (solution Nuxeo),
— le développement potentiel d'applications GED et de numérisation (solution Kofax) en liaison avec le parc applicatif Métier,
— la maintenance corrective et évolutive des solutions mises en place et le transfert de compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SAS

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services d'assistance relative aux logiciels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: 2021-18
Brève description:

La présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance du parc applicatif et de la plate-forme GED de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ce marché comprend: — l'évolution et la mise en œuvre de la plate-forme GED de l'Agence (solution Nuxeo), — le développement potentiel d'applications GED et de numérisation (solution Kofax) en liaison avec le parc applicatif Métier, — la maintenance corrective et évolutive des solutions mises en place et le transfert de compétences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759564&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759564&orgAcronyme=d4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314618
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» (voir article 6.5. du règlement), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: — l'organisation et le déroulement des prestations (pièces C et D du cadre de réponse): 8 %; — la structure pour la réalisation des prestations (adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie (pièce D du cadre de réponse): 15 %; — la qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (pièce E du cadre de réponse): 22 %; — la pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (pièce F du cadre de réponse — onglets du BP): 15 %. Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BP, selon une pondération de 40 %. Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, comprenant les prestations forfaitaires, les unités d'œuvre de maintenance évolutive, adaptative et formation et les unités d'œuvre d'intégration d'une nouvelle application et de transfert de compétences. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» (voir article 6.5. du règlement), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— l'organisation et le déroulement des prestations (pièces C et D du cadre de réponse): 8 %;

— la structure pour la réalisation des prestations (adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie (pièce D du cadre de réponse): 15 %;

— la qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (pièce E du cadre de réponse): 22 %;

— la pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (pièce F du cadre de réponse — onglets du BP): 15 %.

Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BP, selon une pondération de 40 %. Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, comprenant les prestations forfaitaires, les unités d'œuvre de maintenance évolutive, adaptative et formation et les unités d'œuvre d'intégration d'une nouvelle application et de transfert de compétences. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance du parc applicatif et de la plate-forme GED de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ce marché comprend:

— l'évolution et la mise en œuvre de la plate-forme GED de l'Agence (solution Nuxeo),

— le développement potentiel d'applications GED et de numérisation (solution Kofax) en liaison avec le parc applicatif Métier,

— la maintenance corrective et évolutive des solutions mises en place et le transfert de compétences.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Agence de l'eau RMC ou chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature.

En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.

La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759564&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — Secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759564&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document «Cadre de réponse» (voir article 6.5. du règlement), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— l'organisation et le déroulement des prestations (pièces C et D du cadre de réponse): 8 %;

— la structure pour la réalisation des prestations (adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie (pièce D du cadre de réponse): 15 %;

— la qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (pièce E du cadre de réponse): 22 %;

— la pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (pièce F du cadre de réponse — onglets du BP): 15 %.

Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BP, selon une pondération de 40 %. Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, comprenant les prestations forfaitaires, les unités d'œuvre de maintenance évolutive, adaptative et formation et les unités d'œuvre d'intégration d'une nouvelle application et de transfert de compétences. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314618 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance du parc applicatif et de la plate-forme GED de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ce marché comprend : - l'évolution et la mise en oeuvre de la plateforme GED de l'agence (solution Nuxeo), - le développement potentiel d'applications GED et de numérisation (solution Kofax) en liaison avec le parc applicatif Métier, - la maintenance corrective et évolutive des solutions mises en place et le transfert de compétences

Valeur totale du marché: 276 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027102
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314618
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance du parc applicatif et de la plate-forme GED de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ce marché comprend :- l'évolution et la mise en oeuvre de la plateforme GED de l'agence (solution Nuxeo),- le développement potentiel d'applications GED et de numérisation (solution Kofax) en liaison avec le parc applicatif Métier, - la maintenance corrective et évolutive des solutions mises en place et le transfert de compétences

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'agence de l'eau RMC ou chez le titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: sword sas
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 276 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 012-027102 (2022-01-13)

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