Tierce maintenance applicative, évolutive et prestations associées à réaliser sur les applications SOLON EPG et EPP, réponses et signale

SPM — DSAF — BCP

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de tierce maintenance applicative, évolutive et autres prestations associées à réaliser sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, réponses et signale. Les prestations sont décomposées de la manière suivante:
— poste 1: initialisation du marché;
— poste 2: maintenance corrective et préventive;
— poste 3: maintenance adaptative et évolutive;
— poste 4: réversibilité.
L'environnement applicatif et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve
• Sollan

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-05-17	Informations complémentaires
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 20_BAM_056
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de tierce maintenance applicative, évolutive et autres prestations associées à réaliser sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, réponses et signale. Les prestations sont décomposées de la manière suivante: — poste 1: initialisation du marché; — poste 2: maintenance corrective et préventive; — poste 3: maintenance adaptative et évolutive; — poste 4: réversibilité. L'environnement applicatif et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735859&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735859&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197654
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal (R. 2162-14 du code de la commande publique). L'offre «économiquement la plus avantageuse» sera sélectionnée au regard des critères pondérés suivants: — critère nº 1: valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au regard des éléments suivants sur 60 points (60 %): —— mise en situation — cas pratique (30 points); —— capacité de conseil afin de proposer la solution la plus efficiente (6 points); —— capacité technique et maîtrise des technologies présentées; principalement Nuxeo et Elasticsearch, base de données, compétences techniques de l'équipe proposée (6 points); —— méthodologie projet mise en œuvre afin de répondre aux besoins exprimés (6 points); —— méthodologie de tests et de sécurisation du projet tant en terme technique que fonctionnelle permettant de garantir les résultats attendus (6 points); —— proposition de planning et coûts associés (6 points); —— cadre de réponse (30 points); —— adéquation de la réponse et des prestations proposées aux exigences techniques, fonctionnelles, matérielles, opérationnelles et de sécurité décrites au CCTP (15 points); —— adéquation de la méthodologie projet, des profils et des compétences techniques attendues (briques logicielles, expériences présentant des analogies avec le besoin exprimé au CCTP) (15 points); — critère nº 2: le prix de l'offre apprécié sur la base du scénario de l'annexe financière sur 40 points (40 %). L'heure limite de remise des offres est indexée sur le fuseau horaire de Paris.

Informations complémentaires

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal (R. 2162-14 du code de la commande publique). L'offre «économiquement la plus avantageuse» sera sélectionnée au regard des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au regard des éléments suivants sur 60 points (60 %):

—— mise en situation — cas pratique (30 points);

—— capacité de conseil afin de proposer la solution la plus efficiente (6 points);

—— capacité technique et maîtrise des technologies présentées; principalement Nuxeo et Elasticsearch, base de données, compétences techniques de l'équipe proposée (6 points);

—— méthodologie projet mise en œuvre afin de répondre aux besoins exprimés (6 points);

—— méthodologie de tests et de sécurisation du projet tant en terme technique que fonctionnelle permettant de garantir les résultats attendus (6 points);

—— proposition de planning et coûts associés (6 points);

—— cadre de réponse (30 points);

—— adéquation de la réponse et des prestations proposées aux exigences techniques, fonctionnelles, matérielles, opérationnelles et de sécurité décrites au CCTP (15 points);

—— adéquation de la méthodologie projet, des profils et des compétences techniques attendues (briques logicielles, expériences présentant des analogies avec le besoin exprimé au CCTP) (15 points);

— critère nº 2: le prix de l'offre apprécié sur la base du scénario de l'annexe financière sur 40 points (40 %).

L'heure limite de remise des offres est indexée sur le fuseau horaire de Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: initialisation du marché;

— poste 2: maintenance corrective et préventive;

— poste 3: maintenance adaptative et évolutive;

— poste 4: réversibilité.

L'environnement applicatif et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 4 120 000 EUR 💰
Brève description:

Afin de répondre à des enjeux de maintien en condition opérationnelle, en condition de sécurité et de maintenance corrective et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP, réponses et signale, le présent marché est structuré autour de prestations de support sur les composants applicatifs permettant le MCO et le MCS de la plate-forme dans les plages de disponibilité précisées et de prestations de pilotage, d'analyse, développement afin de répondre aux besoins d'évolutions exprimés par la DILA.

Valeur estimée hors TVA: 4 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit à chaque date anniversaire pour douze (12) mois sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier un marché de prestations similaires sans publicité et sans mise en concurrence préalable avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et parfois au sein des locaux de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra éliminer le candidat qui ne justifierait pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735859&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2025.

— critère nº 1: valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au regard des éléments suivants sur 60 points (60 %):

—— mise en situation — cas pratique (30 points);

—— capacité de conseil afin de proposer la solution la plus efficiente (6 points);

—— capacité technique et maîtrise des technologies présentées; principalement Nuxeo et Elasticsearch, base de données, compétences techniques de l'équipe proposée (6 points);

—— méthodologie projet mise en œuvre afin de répondre aux besoins exprimés (6 points);

—— méthodologie de tests et de sécurisation du projet tant en terme technique que fonctionnelle permettant de garantir les résultats attendus (6 points);

—— proposition de planning et coûts associés (6 points);

—— cadre de réponse (30 points);

—— adéquation de la réponse et des prestations proposées aux exigences techniques, fonctionnelles, matérielles, opérationnelles et de sécurité décrites au CCTP (15 points);

—— adéquation de la méthodologie projet, des profils et des compétences techniques attendues (briques logicielles, expériences présentant des analogies avec le besoin exprimé au CCTP) (15 points);

— critère nº 2: le prix de l'offre apprécié sur la base du scénario de l'annexe financière sur 40 points (40 %).

L'heure limite de remise des offres est indexée sur le fuseau horaire de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, +33 144594400, paris.tribunal-administratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197654 (2021-04-16)

Informations complémentaires (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de tierce maintenance applicative, évolutive et autres prestations associées à réaliser sur les applications Solon EPG, Solon EPP, réponses et signale. Les prestations sont décomposées de la manière suivante: — poste 1: initialisation du marché; — poste 2: maintenance corrective et préventive; — poste 3: maintenance adaptative et évolutive; — poste 4: réversibilité. L'environnement applicatif et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258443
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197654
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées de la manière suivante:

Source: OJS 2021/S 098-258443 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier des prestations de tierce maintenance applicative, évolutive et autres prestations associées à réaliser sur les applications solon epg, solon epp, reponses et SIGNALE. Les prestations sont décomposées de la manière suivante : - poste 1 : Initialisation du marché ; - poste 2 : Maintenance corrective et préventive ; - poste 3 : Maintenance adaptative et évolutive ; - poste 4 : Réversibilité. L'Environnement applicatif et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 3457861.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001327
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la date de conclusion correspond à la date de notification.les montants annoncés correspondent aux montants issus du DQE. Pour rappel, ces montants sont estimatifs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de répondre à des enjeux de maintien en condition opérationnelle, en condition de sécurité et de maintenance corrective et évolutive des applications solon epg, solon epp, reponses et SIGNALE, le présent marché est structuré autour de prestations de support sur les composants applicatifs permettant le MCO et le MCS de la plateforme dans les plages de disponibilité précisées et de prestations de pilotage, d'analyse, développement afin de répondre aux besoins d'évolutions exprimés par la DILA

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier un marché de prestations similaires sans publicité et sans mise en concurrence préalable avec le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et parfois au sein des locaux de l'administration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Fonctionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: jouve
Adresse postale: 1 rue du docteur sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://jouve.com 🌏
Nom: sollan
Adresse postale: 68 rue Marjolin
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://sollan.com 🌏
Valeur totale du marché: 3457861.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la dated'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn et garonne) auprès du tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75004 Paris, 0144594400,paris.tribunal-administratif.f

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,
Source: OJS 2022/S 001-001327 (2021-12-29)

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