Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF

CPRP SNCF

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
— une phase d'initialisation;
— une phase opérationnelle;
— une phase de réversibilité.
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2021.AO.5.024
Brève description:
Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue: — une phase d'initialisation; — une phase opérationnelle; — une phase de réversibilité. Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040100 📞
Fax: +33 495040659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276772
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent donc être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 1.7.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 5.7.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 5.7.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifiés avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
— une phase d'initialisation;
— une phase opérationnelle;
— une phase de réversibilité.
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale estimée: 8 300 000 EUR 💰
Brève description:
Tierce maintenance applicative et d'exploitation(TMA-TME) GCOS des applications de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant minimal de:
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— 1 800 000 EUR HT pour sa période ferme de trois ans;
— 600 000 EUR HT pour la reconduction éventuelle d'un an.
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché a une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée maximal de quatre ans.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRP SNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires annuel moyen (pour les trois derniers exercices disponibles) dans le domaine objet du marché de 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 68
Prix (pondération): 32

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Pons, responsable achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Environ six mois avant son terme, un avis de marché devrait être publié en vue de son renouvellement. Soit au printemps 2025 si le présent marché est reconduit une fois un an après sa période ferme de trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 105-276772 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tierce Maintenance Applicative et d'exploitation (Tma-Tme) des applications NTIC de la CPRPSNCF. Le marché distingue : Une phase d'initialisation ; Une phase opérationnelle ; Une phase de réversibilité. Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 7 430 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533702
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276772
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le marché a été attribué pour un montant de 7 430 026 euro(s) HT d'après la simulation financière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tierce Maintenance Applicative et d'exploitation(tma-tme) GCOS des applications de la Cprpsncf.Le marché distingue :- une phase d'initialisation ;- une phase opérationnelle;- une phase de réversibilité Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant minimum de :- 1 800 000 euro(s) HT pour sa période ferme de 3 ans ;- 600 000 euro(s) HT pour la reconduction éventuelle d'1 an
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Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRPSNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: inetum
Adresse postale: bat C Les carrés de LENFANT 140 Avenue du 12 juillet 1998 Cs70526
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 430 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pons, Responsable Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 204-533702 (2021-10-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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