Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
— une phase d'initialisation;
— une phase opérationnelle;
— une phase de réversibilité.
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF
2021.AO.5.024”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
— une phase d'initialisation;
— une...”
Brève description
Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
— une phase d'initialisation;
— une phase opérationnelle;
— une phase de réversibilité.
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
Tierce maintenance applicative et d'exploitation(TMA-TME) GCOS des applications de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
— une phase d'initialisation;
— une phase opérationnelle;
— une phase de réversibilité.
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant minimal de:
— 1 800 000 EUR HT pour sa période ferme de trois ans;
— 600 000 EUR HT pour la reconduction éventuelle d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 68
Prix (pondération): 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
Le présent marché a une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée maximal de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRP SNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRP SNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
“Chiffres d'affaires annuel moyen (pour les trois derniers exercices disponibles) dans le domaine objet du marché de 8 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Environ six mois avant son terme, un avis de marché devrait être publié en vue de son renouvellement. Soit au printemps 2025 si le présent marché est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Environ six mois avant son terme, un avis de marché devrait être publié en vue de son renouvellement. Soit au printemps 2025 si le présent marché est reconduit une fois un an après sa période ferme de trois ans.
“Les candidatures et les offres doivent donc être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com où...”
Les candidatures et les offres doivent donc être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 1.7.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 5.7.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 5.7.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifiés avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 105-276772 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cprp sncf
Personne de contact: M. Pons, Responsable Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative et d'exploitation (Tma-Tme) des applications NTIC de la CPRPSNCF
2021.AO.5.024”
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative et d'exploitation (Tma-Tme) des applications NTIC de la CPRPSNCF. Le marché distingue : Une phase d'initialisation ; Une...”
Brève description
tierce Maintenance Applicative et d'exploitation (Tma-Tme) des applications NTIC de la CPRPSNCF. Le marché distingue : Une phase d'initialisation ; Une phase opérationnelle ; Une phase de réversibilité. Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 430 026 💰
Description
Description du marché:
“tierce Maintenance Applicative et d'exploitation(tma-tme) GCOS des applications de la Cprpsncf.Le marché distingue :- une phase d'initialisation ;- une...”
Description du marché
tierce Maintenance Applicative et d'exploitation(tma-tme) GCOS des applications de la Cprpsncf.Le marché distingue :- une phase d'initialisation ;- une phase opérationnelle;- une phase de réversibilité Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant minimum de :- 1 800 000 euro(s) HT pour sa période ferme de 3 ans ;- 600 000 euro(s) HT pour la reconduction éventuelle d'1 an
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRPSNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRPSNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.AO.5.024
Titre:
“tierce Maintenance Applicative et d'exploitation(tma-tme) des applications NTIC de la CPRPSNCF”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: bat C Les carrés de LENFANT 140 Avenue du 12 juillet 1998 Cs70526
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.inetum.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 430 026 💰
“le marché a été attribué pour un montant de 7 430 026 euro(s) HT d'après la simulation financière” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Source: OJS 2021/S 204-533702 (2021-10-15)