Tierce maintenance applicative du SIF

Medde/DGAC/SCN/SSIM

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations financières (SIF) de la direction générale de l'aviation civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'objectif étant de maintenir la solution progicielle du SIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France SAS

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché
2022-10-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: SSIM_2021_0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783546&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783546&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340040
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer un marché de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont:

— prestation 1: prise de connaissance et initialisation;

— prestation 2: maintenance:

—— poste 1 pilotage,

—— poste 2 maintenance corrective et préventive,

—— poste 3 maintenance perfective,

— prestation 3: maintenance évolutive,

— prestation 4: formation,

— prestation 5: prestations d'assistance,

— prestation 6: transfert de compétence.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse deux fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimal d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer un marché de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe d'Athis-Mons de la DGAC et sur les sites du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé;

— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant;

— une copie des bilans comptables des trois dernières exercices -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant;

— une fiche de synthèse des moyens et références identiques aux niveaux spécifiques exigés;

— les certificats de qualification professionnel émanant des organismes professionnels;

— toute certification de formation professionnelle en rapport avec l'objet des prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre;

— une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours de validité;

— effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats, membres d'un groupement d'opérateurs économiques, doivent fournir les documents ci-dessus énumérés pour chacun des membres, mentionner les compétences de chacun d'entre eux et établir une répartition des prestations dévolues à chacune des entités. Les entreprises de création récente devront justifier de leur compétence, capacité financière et technique par tout moyen approprié. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur public n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En vertu des articles R. 2143-3 à 4 du code de la commande publique, les candidats devront produire un dossier complet, signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement d'opérateurs économiques. L'ensemble des documents permettant à l'acheteur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières des candidats dans le cadre de la consultation, sont désignés ci-après. À l'issue de la sélection des candidatures et en vertu des articles R. 2144-8 et suivants du code de la commande publique, une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis. Les candidats retenus pour la phase de négociation seront destinataires d'une invitation qui comprendra au minimum les informations suivantes:

— la référence de l'avis d'appel à candidature publié,

— la date limite de réception des offres,

— la date et le lieu de la négociation,

— la liste des documents à fournir,

— le lien ainsi que le code pour le téléchargement des documents de la consultation via la plate-forme PLACE.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783546&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Les modalités relatives au déroulement de la négociation avec les candidats sélectionnés sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 128-340040 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations Financières (Sif) de la Direction Générale de l'aviation Civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'Objectif étant de maintenir la solution progicielle du SIF

Valeur totale du marché: 3361375.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: medde / dgac / scn / ssim
Commune postale: Athis Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575904
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340040
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont :*Prestation 1 prise de connaissance et initialisation*prestation 2 maintenance- poste 1 pilotage- poste 2 maintenance corrective et préventive- poste 3 maintenance perfective*prestation 3 maintenance évolutive*prestation 4 formation*prestation 5 prestations d'assistance*prestation 6 transfert de compétence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe d'athis-mons de la DGAC et sur les sites du prestataire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: cgi france sas
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157874000 📞
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.com 🌏
Valeur totale du marché: 3361375.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
medde/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Source: OJS 2022/S 202-575904 (2022-10-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3361375.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598599
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575904
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutés dans la limite du montant maximum prévisionnel de 14 000 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mtect/Dgac/Direction du Numérique (Dnum)
Source: OJS 2022/S 209-598599 (2022-10-24)

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