Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations financières (SIF) de la direction générale de l'aviation civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'objectif étant de maintenir la solution progicielle du SIF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du SIF
SSIM_2021_0003
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations financières (SIF) de la direction générale de l'aviation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations financières (SIF) de la direction générale de l'aviation civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'objectif étant de maintenir la solution progicielle du SIF.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe d'Athis-Mons de la DGAC et sur les sites du prestataire.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— prestation 1: prise de connaissance et initialisation;
— prestation 2: maintenance:
—— poste 1 pilotage,
—— poste 2...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— prestation 1: prise de connaissance et initialisation;
— prestation 2: maintenance:
—— poste 1 pilotage,
—— poste 2 maintenance corrective et préventive,
—— poste 3 maintenance perfective,
— prestation 3: maintenance évolutive,
— prestation 4: formation,
— prestation 5: prestations d'assistance,
— prestation 6: transfert de compétence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse deux fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimal d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En vertu des articles R. 2143-3 à 4 du code de la commande publique, les candidats devront produire un dossier complet, signé par la personne habilitée à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En vertu des articles R. 2143-3 à 4 du code de la commande publique, les candidats devront produire un dossier complet, signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement d'opérateurs économiques. L'ensemble des documents permettant à l'acheteur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières des candidats dans le cadre de la consultation, sont désignés ci-après. À l'issue de la sélection des candidatures et en vertu des articles R. 2144-8 et suivants du code de la commande publique, une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis. Les candidats retenus pour la phase de négociation seront destinataires d'une invitation qui comprendra au minimum les informations suivantes:
— la référence de l'avis d'appel à candidature publié,
— la date limite de réception des offres,
— la date et le lieu de la négociation,
— la liste des documents à fournir,
— le lien ainsi que le code pour le téléchargement des documents de la consultation via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer un marché de prestations similaires.”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer un marché de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé;
— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété,...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé;
— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant;
— une copie des bilans comptables des trois dernières exercices -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant;
— une fiche de synthèse des moyens et références identiques aux niveaux spécifiques exigés;
— les certificats de qualification professionnel émanant des organismes professionnels;
— toute certification de formation professionnelle en rapport avec l'objet des prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre;
— une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours de validité;
— effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats, membres d'un groupement d'opérateurs économiques, doivent fournir les documents ci-dessus énumérés pour chacun des membres, mentionner les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats, membres d'un groupement d'opérateurs économiques, doivent fournir les documents ci-dessus énumérés pour chacun des membres, mentionner les compétences de chacun d'entre eux et établir une répartition des prestations dévolues à chacune des entités. Les entreprises de création récente devront justifier de leur compétence, capacité financière et technique par tout moyen approprié. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur public n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités relatives au déroulement de la négociation avec les candidats sélectionnés sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 128-340040 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: medde / dgac / scn / ssim
Commune postale: Athis Mons
Objet Champ d'application du marché
Titre: tierce Maintenance Applicative du SIF
SSIM_2021_0003
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations Financières (Sif) de la Direction Générale de l'aviation...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations Financières (Sif) de la Direction Générale de l'aviation Civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'Objectif étant de maintenir la solution progicielle du SIF
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3361375.93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: complexe d'athis-mons de la DGAC et sur les sites du prestataire
Description du marché:
“les prestations attendues sont :*Prestation 1 prise de connaissance et initialisation*prestation 2 maintenance- poste 1 pilotage- poste 2 maintenance...”
Description du marché
les prestations attendues sont :*Prestation 1 prise de connaissance et initialisation*prestation 2 maintenance- poste 1 pilotage- poste 2 maintenance corrective et préventive- poste 3 maintenance perfective*prestation 3 maintenance évolutive*prestation 4 formation*prestation 5 prestations d'assistance*prestation 6 transfert de compétence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_02_0003
Titre:
“tierce Maintenance Applicative du Système d'informations Financières (Sif) de la DGAC s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi france sas
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157874000📞
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com📧
Fax: +33 157874378 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cgi.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3361375.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: medde/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Source: OJS 2022/S 202-575904 (2022-10-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-24) Objet Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“l'Ensemble des livrables sera livré à la DNUM et la production aura lieu chez le prestataire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575904
Attribution du marché
Numéro de contrat: SSIM_2021_0003
Titre:
“tierce maintenance applicative du système d'informations financières (Sif) de la Direction Générale de l'aviation Civile s'appuyant sur le progiciel de...”
Titre
tierce maintenance applicative du système d'informations financières (Sif) de la Direction Générale de l'aviation Civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3361375.93 💰
“le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutés dans la limite du montant maximum prévisionnel de 14 000 000.00...”
le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutés dans la limite du montant maximum prévisionnel de 14 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mtect/Dgac/Direction du Numérique (Dnum)
Source: OJS 2022/S 209-598599 (2022-10-24)