Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (OEBS) dénommée en interne COMPTA. Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment du présent appel d'offres et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle e-business Suite version 12.2.6 (OPSF). La prestation s'exécute, selon les modalités précisées à l'article 5 du CCTP, à raison d'un représentant du titulaire à temps plein (1 ETPT) avec une présence sur site au moins trois jours par semaine, accompagné, pour l'un de ces trois jours de présence sur site, d'un second représentant du titulaire (0,2 ETPT), soit au total 1,2 ETPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du SI budgétaire, financier et comptable (OEBS) du Sénat
SENAT-DSI-2021-03”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance...”
Brève description
Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (OEBS) dénommée en interne COMPTA. Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment du présent appel d'offres et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle e-business Suite version 12.2.6 (OPSF). La prestation s'exécute, selon les modalités précisées à l'article 5 du CCTP, à raison d'un représentant du titulaire à temps plein (1 ETPT) avec une présence sur site au moins trois jours par semaine, accompagné, pour l'un de ces trois jours de présence sur site, d'un second représentant du titulaire (0,2 ETPT), soit au total 1,2 ETPT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 633 000 💰
Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (OEBS) dénommée en interne COMPTA, Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment du présent appel d'offres et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle e-business Suite version 12.2.6 (OPSF).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de douze mois, pour une date de début d'exécution prévisionnelle en juin 2021.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat peut conclure, dans la limite de trois ans à compter de la...”
Description des options
Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat peut conclure, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché initial, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées dans le cadre du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, membre du groupement, lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement, et chaque sous-traitant du candidat est tenu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, membre du groupement, lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement, et chaque sous-traitant du candidat est tenu de produire l'ensemble des pièces suivantes:
1. le formulaire de lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complété, daté, paraphé et signé;
2. le formulaire de déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complété, daté et signé.
Il est en outre attendu que le candidat fournisse, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les éléments listés ci-dessous:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois exercices disponibles;
— une brève présentation d'une liste des prestations similaires (en nature et en importance) à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et les coordonnées du commanditaire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une indication des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et dans le domaine de la consultation et répartition par fonctions:
—— à son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités techniques ou professionnelles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, membre du groupement, lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement, et chaque sous-traitant du candidat est tenu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, membre du groupement, lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement, et chaque sous-traitant du candidat est tenu de produire l'ensemble des pièces suivantes:
— une déclaration sur l'honneur justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement: extrait K bis de moins de trois mois. Si le signataire des documents constitutifs de la réponse du candidat n'est pas, de par sa qualité, habilité à engager le candidat, le pouvoir l'autorisant à signer les documents constitutifs de la réponse;
— une attestation d'assurance en cours de validité. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Appel d'offres éventuellement attendu pour avril 2025 (à titre prévisionnel).
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation porte sur un accord-cadre à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et un partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de...”
La consultation porte sur un accord-cadre à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et un partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les modalités et conditions prévues à l'article 4 du CCAP. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition des candidats ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 079-202163 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicaticative du SI budgétaire, financier et comptable (OEBS) du Sénat
SENAT-DSI-2021-03”
Brève description:
“Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance...”
Brève description
Prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive, adaptative, évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (OEBS) dénommée en interne COMPTA. Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment du présent appel d'offre et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle E-Business Suite version 12.2.6 (OPSF). La prestation s'exécute, selon les modalités précisées à l'article 5 du CCTP, à raison d'un représentant du titulaire à temps plein (1 ETPT) avec une présence sur site au moins trois jours par semaine, accompagné pour l'un de ces trois jours de présence sur site, d'un second représentant du titulaire (0,2 ETPT), soit au total 1,2 ETPT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée, en raison de l'indisponibilité du profil d'acheteur liée à sa maintenance.”
Source: OJS 2021/S 090-233987 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicaticative du SI budgétaire, financier et comptable (Oebs)
SENAT-DSI-2021-03”
Brève description:
“prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive , adaptative , évolutive et corrective (tierce maintenance...”
Brève description
prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenance préventive , adaptative , évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'information budgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (Oebs)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927 622 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75006
Description du marché:
“prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenancepréventive , adaptative , évolutive et corrective (tierce maintenance...”
Description du marché
prestation de tierce maintenance applicative ayant pour objet la maintenancepréventive , adaptative , évolutive et corrective (tierce maintenance applicative) du système d'informationbudgétaire, financier et comptable du Sénat qui repose sur la solution Oracle E-Business Suite (Oebs)Dénommée en interne COMPTA, Les prestations sont réalisées sur les versions implémentées au moment duprésent appel d'offre et sur les versions supérieures. La version actuelle de la solution repose sur Oracle e-business Suite version 12.2.6 (Opsf). La prestation s'exécute, selon les modalités précisées à l'article 5 ducctp, à raison d'un représentant du titulaire à temps plein (1 Etpt) avec une présence sur site au moins troisjours par semaine, accompagné pour l'un de ces trois jours de présence sur site, d'un second représentant dutitulaire (0,2 Etpt), soit au total 1,2 ETPT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité et organisation/ Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Sénat peut conclure, dans la limite de trois ans à compter de la...”
Description des options
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Sénat peut conclure, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché initial, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées dans le cadre du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DSI-2021-003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de tierce maintenance applicative du progiciel comptable OEBS
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.senat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 894790
Offre la plus élevée: 1034160
“le marché attribué peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis sur rendez-vous à prendre auprès de marches-dsi@senat.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 010-020707 (2022-01-11)