Tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute autorité de santé (Evamed)

Haute autorité de santé

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application Evamed, destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute autorité de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application Evamed, destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute autorité de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756859&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319889
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et avec montant maximal de 100 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et avec montant maximal de 100 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. La part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319889 (2021-06-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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