Test d'étanchéité à l'air des constructions neuves et réhabilitations sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Test d'étanchéité à l'air des opérations de construction neuve, de réhabilitations sur le patrimoine d'ACM Habitat.
Test destiné aux mesurages de la perméabilité à l'air de bâtiments ou de parties de bâtiments.
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, à attributaire unique, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Numéro de référence: 1-20s0067
Brève description:
Test d'étanchéité à l'air des opérations de construction neuve, de réhabilitations sur le patrimoine d'ACM Habitat. Test destiné aux mesurages de la perméabilité à l'air de bâtiments ou de parties de bâtiments. La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, à attributaire unique, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039238
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Test d'étanchéité à l'air des opérations de construction neuve, de réhabilitations sur le patrimoine d'ACM Habitat.
Test destiné aux mesurages de la perméabilité à l'air de bâtiments ou de parties de bâtiments.
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, à attributaire unique, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: trois. — Durée de la période de reconduction: un an. — Durée maximale de validité: quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME.
Situation économique et financière:
— fiche présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 017-039238 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Test d'étanchéité à l'air des opérations de construction neuve, de réhabilitations sur le patrimoine d'ACM Habitat. Test destiné aux mesurages de la perméabilité à l'air de bâtiments ou de parties de bâtiments. La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, à attributaire unique, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande: Minimum: 5 000,00 EUR HT/maximum: 80 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216593
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039238
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
Minimum: 5 000,00 EUR HT/maximum: 80 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 084-216593 (2021-04-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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