Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la ville, de chantiers, levée de doute

Ville de Montreuil

Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la ville, de chantiers, levée de doute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: FCS21-004
Brève description:
Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la ville, de chantiers, levée de doute.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787053&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105877
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, a) et b) à R. 2123-7 du code de la commande publique. le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers et levée de doute
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d'évolution en cours d'exécution du marché, en fonction des ajouts et/ou retraits de sites ou bâtiments. Les prestations objet du présent lot doivent notamment permettre d'assurer, à la demande: ? le gardiennage et la surveillance ponctuels des bâtiments, des parcs, des squares, des terrains sportifs et de proximité, et des autres sites de la Ville, de chantiers ainsi que la surveillance de points fixes. Le personnel mobilisé devra prévenir les dégradations et les déprédations, surveiller les immeubles, faire respecter les règlements, répondre aux interrogations des habitants en les rassurant et faire respecter la tranquillité publique sur les lieux de la mission. Sauf demande spécifique contraire, la mission confiée au prestataire doit s'effectuer sous forme de tours de surveillance dans les espaces à gardienner au cours desquelles l'agent d
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, a) et b) à R. 2123-7 du code de la commande publique. le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Montreuil (93100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (cf. au règlement de la consultation)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le respect de la réglementation inhérente à la profession. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. La ville de Montreuil dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les entreprises attributaires (mandataire, cotraitants et sous-traitants).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La présence d'erreurs dans les critères de sélection définis dans le règlement de la consultation rendait impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105877 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute.
Valeur totale du marché: 233689.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376035
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105877
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection des personnes et sécurité évènementielle
Brève description:
Ces prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la Ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d'évolution en cours d'exécution du marché, en fonction des ajouts et/ou retraits de sites ou bâtiments).

Attribution du marché
Nom: G2S Sécurité
Adresse postale: 9 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 203237.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 141-376035 (2021-07-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité