1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la ville, de chantiers, levée de doute
FCS21-004”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la ville, de chantiers, levée de doute.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers et levée de doute” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Montreuil (93100).
Description du marché:
“Les prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d'évolution en...”
Description du marché
Les prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d'évolution en cours d'exécution du marché, en fonction des ajouts et/ou retraits de sites ou bâtiments. Les prestations objet du présent lot doivent notamment permettre d'assurer, à la demande: ? le gardiennage et la surveillance ponctuels des bâtiments, des parcs, des squares, des terrains sportifs et de proximité, et des autres sites de la Ville, de chantiers ainsi que la surveillance de points fixes. Le personnel mobilisé devra prévenir les dégradations et les déprédations, surveiller les immeubles, faire respecter les règlements, répondre aux interrogations des habitants en les rassurant et faire respecter la tranquillité publique sur les lieux de la mission. Sauf demande spécifique contraire, la mission confiée au prestataire doit s'effectuer sous forme de tours de surveillance dans les espaces à gardienner au cours desquelles l'agent d
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, a) et b) à R. 2123-7 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, a) et b) à R. 2123-7 du code de la commande publique. le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter...”
Liste et brève description des règles et critères
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (cf. au règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le respect de la réglementation...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le respect de la réglementation inhérente à la profession. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. La ville de Montreuil dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les entreprises attributaires (mandataire, cotraitants et sous-traitants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions des articles R....”
La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La présence d'erreurs dans les critères de sélection définis dans le règlement de la consultation rendait impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 042-105877 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sacop@montreuil.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute
FCS21-004”
Brève description:
“Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de la Ville, de chantiers, levée de doute.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233689.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Protection des personnes et sécurité évènementielle
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché:
“Ces prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la Ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d'évolution en...”
Description du marché
Ces prestations concernent tous les ensembles immobiliers, sites et espaces publics de la Ville (voir annexe). Cette liste est susceptible d'évolution en cours d'exécution du marché, en fonction des ajouts et/ou retraits de sites ou bâtiments).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S02873
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de protection des personnes de sécurité événementielle, de surveillance et gardiennage et levée de doute” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: G2S Sécurité
Adresse postale: 9 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203237.97 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203237.97 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 141-376035 (2021-07-19)