Surveillance des ouvrages d'art 2021-2025

Métropole du Grand Nancy

La surveillance technique des ouvrages d'art métropolitains, pour la période 2021-2025, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 16.2.2011. Le patrimoine métropolitain comprend 203 ouvrages dont 29 en gestion partagée avec l'État, Voies navigables de France et la SNCF. Le patrimoine se reparti en 91 ponts, 24 passerelles, 67 murs de soutènement, neuf tunnels ou souterrains et douze portiques, potences, ou haut-mâts. Ce patrimoine est susceptible d'évoluer dans le cadre de vérifications de la propriété de certains ouvrages, en particulier des murs de soutènement. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois. Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-04 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
La surveillance technique des ouvrages d'art métropolitains, pour la période 2021-2025, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 16.2.2011. Le patrimoine métropolitain comprend 203 ouvrages dont 29 en gestion partagée avec l'État, Voies navigables de France et la SNCF. Le patrimoine se reparti en 91 ponts, 24 passerelles, 67 murs de soutènement, neuf tunnels ou souterrains et douze portiques, potences, ou haut-mâts. Ce patrimoine est susceptible d'évoluer dans le cadre de vérifications de la propriété de certains ouvrages, en particulier des murs de soutènement. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois. Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118342
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-MGN-S006.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain renouvellement aura lieu courant 2025.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-MGN-S006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118342 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance des ouvrages d'art 2021/2025.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375325
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118342
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont: — organisation du candidat pour l'exécution des prestations 20 %, — moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations 20 %, — qualité des exemples de rapports présentés 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Les sous critères de la valeur technique sont:
— organisation du candidat pour l'exécution des prestations 20 %,
— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations 20 %,
— qualité des exemples de rapports présentés 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Bâtiment ouvrage d'art services (BOAS)
Adresse postale: 1 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 141 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant estimatif annuel de 141 470,00 EUR HT. Durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.
Source: OJS 2021/S 141-375325 (2021-07-20)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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