La surveillance technique des ouvrages d'art métropolitains, pour la période 2021-2025, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 16.2.2011. Le patrimoine métropolitain comprend 203 ouvrages dont 29 en gestion partagée avec l'État, Voies navigables de France et la SNCF. Le patrimoine se reparti en 91 ponts, 24 passerelles, 67 murs de soutènement, neuf tunnels ou souterrains et douze portiques, potences, ou haut-mâts. Ce patrimoine est susceptible d'évoluer dans le cadre de vérifications de la propriété de certains ouvrages, en particulier des murs de soutènement. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois. Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des ouvrages d'art 2021-2025
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La surveillance technique des ouvrages d'art métropolitains, pour la période 2021-2025, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement...”
Brève description
La surveillance technique des ouvrages d'art métropolitains, pour la période 2021-2025, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 16.2.2011. Le patrimoine métropolitain comprend 203 ouvrages dont 29 en gestion partagée avec l'État, Voies navigables de France et la SNCF. Le patrimoine se reparti en 91 ponts, 24 passerelles, 67 murs de soutènement, neuf tunnels ou souterrains et douze portiques, potences, ou haut-mâts. Ce patrimoine est susceptible d'évoluer dans le cadre de vérifications de la propriété de certains ouvrages, en particulier des murs de soutènement. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois. Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR TTC.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain renouvellement aura lieu courant 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-MGN-S006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 047-118342 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance des ouvrages d'art 2021/2025.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché: Surveillance des ouvrages d'art 2021/2025.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les sous critères de la valeur technique sont:
— organisation du candidat pour l'exécution des prestations 20 %,
— moyens humains et matériels dédiés à...”
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont:
— organisation du candidat pour l'exécution des prestations 20 %,
— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations 20 %,
— qualité des exemples de rapports présentés 20 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21110
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment ouvrage d'art services (BOAS)
Adresse postale: 1 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 470 💰
“Le marché est attribué pour un montant estimatif annuel de 141 470,00 EUR HT. Durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.”
Source: OJS 2021/S 141-375325 (2021-07-20)