Support externalisé des demandes d'assistance informatique de 1 niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives
Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de 1 niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support externalisé des demandes d'assistance informatique de 1 niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions...”
Titre
Support externalisé des demandes d'assistance informatique de 1 niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives
2021-007-DSI-IR
Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de 1 niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
La consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau (N1) pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.
Il est composé de trois tranches:
La tranche 1 (tranche ferme) décomposée comme suit:
— section A — prestation de support de niveau 1 aux utilisateurs professionnels (avocats, agents d'administrations) et particuliers pour les applications des juridictions administratives;
— section B — extension du forfait de base annuel de support annuel de niveau 1;
— section C — gouvernance de la prestation;
— section D — ajout et remplacement d'applications dédiées aux utilisateurs externes.
La tranche 2 (tranche optionnelle) décomposée comme suit:
— section A — fourniture de produit de support en Livechat;
— section B — traitement de 100 tickets Livechat.
La tranche 3 (tranche optionnelle) composée de:
— réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 %) décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités d'organisation des prestations en fonction des phases de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: organisation des équipes et gestion des compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: pertinence et qualité des annexes
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Clause de réexamen: en application des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être modifié par voie d'avenants dans les cas suivants:
— dans le cadre de l'affermissement de la tranche 2 et la mise en place du produit de support en Livechat, un avenant à l'accord-cadre sera conclu pour que celui-ci intègre le périmètre de l'accord-cadre. Le prix forfaitaire annuel pour la section C (Gouvernance de la prestation) s'établira après accord des parties et se substituera au précédent;
— préalablement à l'affermissement de la tranche 3 (réversibilité), un avenant à l'accord-cadre sera conclu pour que l'ensemble du périmètre de l'accord-cadre soit intégré aux prestations de la réversibilité. Le prix forfaitaire de la tranche 3 s'établira après accord des parties et se substituera au précédent.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie relevant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR [Euro(s)], la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat;
— les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine des services concernés par le présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (sections A et C de la tranche 1, de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (sections A et C de la tranche 1, de la A de la tranche 2 ainsi que de la tranche 3) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (sections B et D de la tranche 1 ainsi que de la B de la tranche 2). Cet accord-cadre est fractionné et composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme est composée de la tranche 1. Les tranches optionnelles correspondent aux tranches 2 et 3. Elles pourront être affermies par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire, et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir l'une ou l'ensemble des tranches optionnelles, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celles-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 si toutes les périodes de reconduction sont mises en œuvre.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'État (Place).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-060667 (2021-02-02)