Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Irve21”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 123-326272 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'europe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Irve21”
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance...”
Brève description
accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 628 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance...”
Description du marché
accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326272
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Demarais/Freshmile/Cepeca
Adresse postale: 4 Rue Paul Riquet
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 628 💰
“accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum, la valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de...”
accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum, la valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au Bpu.Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Sde 82_ 78 avenue de l'europe 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 188-489847 (2021-09-23)