suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières

Montpellier Méditerranée Métropole

accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est de 650 000euro(s). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-05-12	Avis d'attribution de marché
2022-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: M1D0026VD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631903
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'estimation est mentionnée dans le Règlement de la consultation numéro de la consultation : M1d0026vd Une visite sur site est préconisée sur RDV contacts : - olivier PRADEAU o.pradeau@montpellier3m.fr - 04 67 13 61 19 - johnny LECOMTE j.lecomte@montpellier3m.fr - 04 67 13 69 19

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques. Le montant maximum du lot no1 est de 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix global et forfaitaire et prix unitaires pour le lot 1 et Prix Unitaire pour le lot 2 Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'estimation est mentionnée dans le Règlement de la consultation

numéro de la consultation : M1d0026vd

Une visite sur site est préconisée sur RDV contacts :

- olivier PRADEAU o.pradeau@montpellier3m.fr - 04 67 13 61 19

- johnny LECOMTE j.lecomte@montpellier3m.fr - 04 67 13 69 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-631903 (2021-12-06)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024876
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631903
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024876 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières (hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques. Site du thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eaux pluviales

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 34000
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263323
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques
Brève description:

la présente consultation a pour objet le suivi post exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières.

Lot 1: Site du Thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvement et analyses environnementales réglementaires périodiques.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eau pluviale
Brève description:

la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: abo - erg environnement sas
Adresse postale: 524 Avenue des Razeteurs
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: enironnement@erg-sa.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: rousselet environnement sas
Adresse postale: 494 rue Léon BLUM
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: bruno.r@rousselet-env.fr 📧
Valeur totale du marché: 271 476 EUR 💰
Nom: géobio
Adresse postale: 137 rue Claude Balbastre
Code postal: 34076
Téléphone: +33 67159050 📞
Courrier électronique: geobio@geobioetancheite.com 📧
Valeur totale du marché: 74 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 095-263323 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est de 650 000euro(s)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395278
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr. Pour le lot 1 le DPGF du candidat retenu s'élève à 226000euroht. Les prestations ponctuelles du DQE s'élève à 500000euro HT maximum annuel. Pour le lot 2 le DQE s'élèvent à 15000euro HT maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du

thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est

de 650 000euro(s)

thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins),

prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques. Le montant maximum du lot no1 est de 500 000 euro(s)

thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux

pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la

réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Nom: abo erg environnement
rousselet environnement
Commune postale: 494 Rue Leon Blum
Valeur totale du marché: 726 000 EUR 💰
Nom: geobio
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 le DPGF du candidat retenu s'élève à 226000euroht. Les prestations ponctuelles du DQE s'élève à 500000euro HT maximum annuel.

Pour le lot 2 le DQE s'élèvent à 15000euro HT maximum annuel

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 138-395278 (2022-07-15)

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Exploitation d'une décharge (3)