accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est de 650 000euro(s). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières
M1D0026VD”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières Forme de marché : à bons de...”
Brève description
accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est de 650 000euro(s). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires...”
Description du marché
thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques. Le montant maximum du lot no1 est de 500 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)”
Description du marché
thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix global et forfaitaire et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix global et forfaitaire et prix unitaires pour le lot 1 et Prix Unitaire pour le lot 2 Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
12:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
L'estimation est mentionnée dans le Règlement de la consultation
numéro de la consultation : M1d0026vd
Une visite sur site est préconisée sur RDV contacts :
- olivier PRADEAU o.pradeau@montpellier3m.fr - 04 67 13 61 19
- johnny LECOMTE j.lecomte@montpellier3m.fr - 04 67 13 69 19
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-631903 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-631903
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 011-024876 (2022-01-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du thot et des molieres
M1D0026VD”
Brève description:
“la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières (hors biogaz et bassins,...”
Brève description
la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières (hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques. Site du thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eaux pluviales
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques”
Titre
thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le suivi post exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières.
Lot 1: Site du Thot et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le suivi post exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières.
Lot 1: Site du Thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvement et analyses environnementales réglementaires périodiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Informations complémentaires
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eau pluviale” Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1D0023VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques”
Titre
thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: abo - erg environnement sas
Adresse postale: 524 Avenue des Razeteurs
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: enironnement@erg-sa.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rousselet environnement sas
Adresse postale: 494 rue Léon BLUM
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: bruno.r@rousselet-env.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 492 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 476 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M1D0026VD
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eau pluviale” Nom et adresse du contractant
Nom: géobio
Adresse postale: 137 rue Claude Balbastre
Code postal: 34076
Téléphone: +33 67159050📞
Courrier électronique: geobio@geobioetancheite.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 492 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 970 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-263323 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du
thot et des Molières Forme de marché : à bons de...”
Brève description
accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du
thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est
de 650 000euro(s)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins),
prélèvements et analyses environnementales règlementaires...”
Description du marché
thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins),
prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques. Le montant maximum du lot no1 est de 500 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux
pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)”
Description du marché
thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux
pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires”
Attribution du marché
Titre: entretien maintenance des équipements techniques du THOT et MOLIERES
Nom et adresse du contractant
Nom: abo erg environnement
Le contractant est une PME ✅
Nom: rousselet environnement
Commune postale: 494 Rue Leon Blum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 000 💰
Titre: entretien maintenance du réseau de captage du THOT
Nom et adresse du contractant
Nom: geobio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr.
Pour le lot 1 le DPGF du candidat retenu s'élève à 226000euroht. Les prestations ponctuelles du DQE s'élève à 500000euro HT maximum annuel.
Pour le lot 2 le DQE s'élèvent à 15000euro HT maximum annuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 138-395278 (2022-07-15)