Suivi animation du programme d'intérêt général sur le territoire de la Communauté de communes Côteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain

Communauté de communes SQ Lafrançaise

La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en œuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats. Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du comité de pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 2021-5
Brève description:
La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en œuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats. Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du comité de pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes SQ Lafrançaise
Adresse postale: 33 rue Mary Lafon
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrançaise
Contact
Adresse Internet: http://cc-payslafrancaisain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-payslafrancaisain.fr 📧
Téléphone: +33 563659190 📞
Fax: +33 563659192 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187885
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Description des options: Une tranche optionnelle d'une durée d'un an renouvelable une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte, technicien de l'habitat social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Lafrançaise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006712200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
Courrier électronique: c.crubile@cc-payslafrancaisain.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-187885 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du Programme d'intérêt Général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en oeuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats.Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du Comité de Pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération
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Valeur totale du marché: 195 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Sqlafrançaise
Contact
Courrier électronique: marche-public@cc-payslafrancaisain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402279
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187885
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1 tranche optionnelle d'une durée d'un an renouvelable une fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: sas Urbanis
Adresse postale: 188 Allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 195 082 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402279 (2021-08-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique