La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en œuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats. Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du comité de pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation du programme d'intérêt général sur le territoire de la Communauté de communes Côteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
2021-5”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération,...”
Brève description
La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en œuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats. Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du comité de pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération,...”
Description du marché
La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du programme d'intérêt général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en œuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats. Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du comité de pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle d'une durée d'un an renouvelable une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte, technicien de l'habitat social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lafrançaise.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 074-187885 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Communes Sqlafrançaise
Courrier électronique: marche-public@cc-payslafrancaisain.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi animation du Programme d'intérêt Général sur le territoire de la communauté de communes Côteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
2021-5”
Brève description:
“la mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du Programme d'intérêt Général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération,...”
Brève description
la mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du Programme d'intérêt Général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en oeuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats.Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du Comité de Pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 082 💰
Description
Description du marché:
“la mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du Programme d'intérêt Général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération,...”
Description du marché
la mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du Programme d'intérêt Général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en oeuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats.Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du Comité de Pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: 1 tranche optionnelle d'une durée d'un an renouvelable une fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Urbanis
Adresse postale: 188 Allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 082 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-402279 (2021-08-02)