suivi Animation du Programme d'intérêt Général Précarités
Saint-Brieuc Agglomération
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme d'intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2021123
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5, rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: lea.lemaux@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 0296772000 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647840
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: garanties professionnelles et financières, et garanties techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 245-647840 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2021123
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme d'intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5, rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: lea.lemaux@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 0296772000 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647840
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum 50 000,00 euro ht - montant maximum 425 000,00 euro ht
Le contrat est reconductible une fois pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder 2 ans au total.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum 50 000,00 euro ht - montant maximum 425 000,00 euro ht
Le contrat est reconductible une fois pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder 2 ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: garanties professionnelles et financières, et garanties techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions des articles L2111-1, L2111-3 relatifs à la prise en compte du développement durable dans la définition des besoins, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou professionnelles particulières : ce marché est concerné par la mise en oeuvre d'une clause d'insertion à hauteur de 300 heures par an
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats. Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur
peut décider d'attribuer le marché à l'offre initiale sans négociation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 245-647840 (2021-12-14)
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