le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme d'intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi Animation du Programme d'intérêt Général Précarités
2021123
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme d'intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-Animation d'un programme d'amélioration de l'habitat : le Programme d'intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2,...”
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum 50 000,00 euro ht - montant maximum 425 000,00 euro ht
Le contrat est reconductible une fois pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder 2 ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: garanties professionnelles et financières, et garanties techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L2111-1, L2111-3 relatifs à la prise en compte du développement durable dans la définition des besoins, les...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L2111-1, L2111-3 relatifs à la prise en compte du développement durable dans la définition des besoins, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou professionnelles particulières : ce marché est concerné par la mise en oeuvre d'une clause d'insertion à hauteur de 300 heures par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats. Les caractéristiques principales du marché ne...”
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats. Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur
peut décider d'attribuer le marché à l'offre initiale sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-647840 (2021-12-14)