Suivi animation d'un PIG communautaire et d'une OPAH RU multi-sites sur les communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre

Grand Angoulême Agglomération

Suivi animation du Programme d'intérêt général (PIG) communautaire et de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (OPAH RU) multi-sites sur les communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre. Il est décomposé en deux lots qui sont les suivants:
— lot nº 1: suivi animation du PIG communautaire;
— lot nº 2: suivi animation de l'OPAH-RU multi-sites.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: GA-21075
Brève description:

Suivi animation du Programme d'intérêt général (PIG) communautaire et de l'Opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (OPAH RU) multi-sites sur les communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre. Il est décomposé en deux lots qui sont les suivants: — lot nº 1: suivi animation du PIG communautaire; — lot nº 2: suivi animation de l'OPAH-RU multi-sites. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568644&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333363
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq ans et trois mois nécessaire à l'approbation du bilan final de la mission s'effectuant en lien avec les conventions PIG et OPAH RU multi-sites et aussi l'ANAH. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie le budget principal de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l'ANAH. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché, le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq ans et trois mois nécessaire à l'approbation du bilan final de la mission s'effectuant en lien avec les conventions PIG et OPAH RU multi-sites et aussi l'ANAH. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie le budget principal de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l'ANAH. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché, le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: suivi animation du PIG communautaire;

— lot nº 2: suivi animation de l'OPAH-RU multi-sites.

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Suivi animation du Programme d'intérêt général (PIG) communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et composite: il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'accueil, l'orientation, la gouvernance, l'animation, la communication et l'évaluation de la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:

Pour la partie forfaitaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Intitulé du lot: Suivi animation de l'OPAH RU multi-sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et composite: il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'animation et au suivi de l'OPAH-RU. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages ainsi qu'une veille sur les copropriétés, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences minimales demandées pour l'équipe opérationnelle pluridisciplinaire au vu d'expériences similaires concernent les domaines suivants:

— habitat: connaissance et maîtrise des problématiques et dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien;

— réhabilitation énergétique de logements;

— adaptation des logements en vue d'un maintien à domicile;

— compétence en ingénierie financière;

— ingénierie sociale;

— animation.

Le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément Ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) sous peine de rejet de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre de 5 ans et 3 mois est en lien avec l'échéance des conventions PIG et OPAH-RU et ANAH

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre de 5 ans et 3 mois est en lien avec l'échéance des conventions PIG et OPAH-RU et ANAH

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grand Angoulême — service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie le budget principal de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l'ANAH. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché, le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 126-333363 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. Il est décomposé en 2 lots qui sont les suivants : Lot no 1 : Suivi animation du PIG communautaire Lot no 2 : Suivi animation de l'opah-ru multi sites Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510855
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333363
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert consultation est relancée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire
Brève description:

l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite : Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'accueil, l'orientation, la gouvernance, l'animation, la communication et l'évaluation de la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général.Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Description des options:

pour la partie forfaitaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable

Intitulé du lot: suivi animation de l'opah RU multi sites
Brève description:

l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite :Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'animation et au suivi de l'opah-ru.Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages ainsi qu'une veille sur les copropriétés, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GrandAngoulême Service commun de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers,
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541,
Commune postale: Poitiers Cedex,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 196-510855 (2021-10-05)

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