Stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le foyer départemental de l'enfance et l'historial de la Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat. Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation. Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du CCTP et au détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le détail des quantités estimées. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adapei- aria de Vendée - ea Bio

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: 21s0040mt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320020
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, être conclus avec le titulaire. Se référer à l'article 1.4 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse e-mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Il s'agit d'un marché réservé aux seuls entreprises adaptées (EA), Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou autres structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer d'au moins cinq opérateurs qualifiés en matière agroalimentaire ainsi que de locaux et d'un équipement technique (matériel de traitement et de stockage/conditionnement, véhicules de transport…) permettant le stockage, la transformation et le transport de denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur notamment édictées à l'article 2.7 du CCTP. Les candidats devront à ce titre justifier, par tout moyen probant, pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments qui transiteront dans leurs locaux. La preuve de la qualification des moyens humains pourra être apportée par tout moyen probant fourni par le candidat (indication, par exemple, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché soumissionné).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation du marché
Niveau d'assistance pédagogique et logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Christophe Dupin
Téléphone: +33 228858117 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-320020 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat.Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le Département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation.Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du Cctp et au détail quantitatif estimatif (Dqe) intégré au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le détail des quantités estimées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 10 novembre 2021

Valeur totale du marché: 1 101 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624961
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320020
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

marché ordinaire à prix unitaires prévu pour 6 ans, le montant indiqué correspondant au montant estimatif annuel.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, être conclus avec le titulaire. Se référer à l'article 1.4 du Ccap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: adapei- aria de Vendée - ea Bio
Adresse postale: la Vergne Babouin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 196261.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 237-624961 (2021-12-02)

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