Stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le foyer départemental de l'enfance et l'historial de la Vendée
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat. Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation. Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du CCTP et au détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le détail des quantités estimées. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: Direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Christophe Dupin”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858117📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le foyer départemental de l'enfance et...”
Titre
Stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le foyer départemental de l'enfance et l'historial de la Vendée
21s0040mt
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Produits/services: Services liés à la production agricole📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat. Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation. Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du CCTP et au détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le détail des quantités estimées. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat. Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation. Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du CCTP et au détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le détail des quantités estimées. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation du marché
Critère de qualité (nom): Niveau d'assistance pédagogique et logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, être conclus avec le titulaire. Se référer à l'article 1.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une adresse e-mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— Une adresse e-mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Il s'agit d'un marché réservé aux seuls entreprises adaptées (EA), Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou autres structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer d'au moins cinq opérateurs qualifiés en matière agroalimentaire ainsi que de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer d'au moins cinq opérateurs qualifiés en matière agroalimentaire ainsi que de locaux et d'un équipement technique (matériel de traitement et de stockage/conditionnement, véhicules de transport…) permettant le stockage, la transformation et le transport de denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur notamment édictées à l'article 2.7 du CCTP. Les candidats devront à ce titre justifier, par tout moyen probant, pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments qui transiteront dans leurs locaux. La preuve de la qualification des moyens humains pourra être apportée par tout moyen probant fourni par le candidat (indication, par exemple, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché soumissionné).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2027.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320020 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le Foyer Départemental de l'enfance et...”
Titre
stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le Foyer Départemental de l'enfance et l'historial de la Vendée
21s0040mt
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Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat.Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le Département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation.Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du Cctp et au détail quantitatif estimatif (Dqe) intégré au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le détail des quantités estimées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 10 novembre 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 101 600 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat.Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le Département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation.Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du Cctp et au détail quantitatif estimatif (Dqe) intégré au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le détail des quantités estimées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 10 novembre 2021
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, être conclus avec le titulaire. Se référer à l'article 1.4 du Ccap
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210303
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei- aria de Vendée - ea Bio
Adresse postale: la Vergne Babouin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196261.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché ordinaire à prix unitaires prévu pour 6 ans, le montant indiqué correspondant au montant estimatif annuel.Le marché public peut être consulté à...”
marché ordinaire à prix unitaires prévu pour 6 ans, le montant indiqué correspondant au montant estimatif annuel.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 237-624961 (2021-12-02)