Stains — conception-réalisation de l'opération îlot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux

Seine-Saint-Denis Habitat

Stains — conception-réalisation de l'opération îlot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Seine-Saint-Denis Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SA/PAN/TX/CRS/0621
Brève description:

Stains — conception-réalisation de l'opération îlot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis Habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle-Halimi, BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_plBlNP8k7j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-303815
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stains — ZAC des Tartres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_plBlNP8k7j 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle-Halimi
Code postal: 93000
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique),

— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montreuil
Source: OJS 2021/S 117-303815 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux

Valeur totale du marché: 8 574 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141409
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-303815
Numéro JO-S: 48

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STAINS - ZAC des Tartres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: Fortier-Durand Architecte & Urbanisme
Adresse postale: 10 Rue Waldeck Rochet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Legendre idf
Adresse postale: 13 Avenue Jeanne Garnerin - CS85807
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91321
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-legendre.com/zone_geo_offre/79-208-fr/ 🌏
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epdc.fr/ 🌏
Nom: Ieti
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Adresse Internet: http://www.ietihqe.fr/ 🌏
Nom: Mebi
Adresse Internet: http://www.mebi.fr/ 🌏
Nom: Jean-Michel RAMEAU Paysagiste
Adresse postale: 110 Rue Vieille du temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://jmrameau.com/pages/ 🌏
Nom: Art Acoustique
Adresse postale: 30 Allée de l'Innovation
Commune postale: Saint-Leu-La-Forêt
Code postal: 95320
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.art-acoustique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 574 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2023/S 048-141409 (2023-03-03)

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