Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stains — conception-réalisation de l'opération îlot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux
SA/PAN/TX/CRS/0621”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Stains — conception-réalisation de l'opération îlot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stains — ZAC des Tartres.
Description du marché:
“Stains — conception-réalisation de l'opération îlot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique),
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-303815 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux
SA/PAN/TX/CRS/0621”
Brève description:
“STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 574 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: STAINS - ZAC des Tartres
Description du marché:
“STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23017
Titre:
“Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux, ZAC desTartres à Stains”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fortier-Durand Architecte & Urbanisme
Adresse postale: 10 Rue Waldeck Rochet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Legendre idf
Adresse postale: 13 Avenue Jeanne Garnerin - CS85807
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91321
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-legendre.com/zone_geo_offre/79-208-fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.epdc.fr/🌏
Nom: Ieti
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL: http://www.ietihqe.fr/🌏
Nom: Mebi
URL: http://www.mebi.fr/🌏
Nom: Jean-Michel RAMEAU Paysagiste
Adresse postale: 110 Rue Vieille du temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
URL: http://jmrameau.com/pages/🌏
Nom: Art Acoustique
Adresse postale: 30 Allée de l'Innovation
Commune postale: Saint-Leu-La-Forêt
Code postal: 95320
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.art-acoustique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 574 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2023/S 048-141409 (2023-03-03)