solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

Ctre hospitalier unvt Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas 4axes

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 2021G040
Brève description:

solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859387&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859387&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591875
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre qui comporte une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire et une partie (formation) correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 418 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché public

Description des options:

les prestations peuvent donner lieu à un nouvel contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique ; ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché public. Les conditions d'exécution de ce nouvel contrat sont les suivantes : - le marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure ;- la mise en concurrence du marché public initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations ; - ce nouveau contrat doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - cS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859387&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2025

le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2022 (ou à défaut de sa date de notification au titulaire).---le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché public.---dans le cadre de l'analyse des offres, les soumissionnaires pourront être amenés à réaliser devant le personnel une démonstration de l'utilisation des équipements fournis en échantillons. Celle-Ci sera organisée après la date limite de remise des plis. Ainsi, les candidats ayant déposé une offre conforme seront contactés après la date limite de remise des pliset les modalités organisationnelles leur seront transmises à cette occasion.---l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591875 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120365
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591875
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

il s'agit d'un 'Accord-Cadre comportant une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire, s'appliquant conformément au bordereau des prix et une partie (formation) correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximummontant maximum partie (formation) correspondant à l'accord-cadre à bon de commande : 30.000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: sas 4axes
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562791767 📞
Courrier électronique: david.caquineau@4axes.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 418 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 046-120365 (2022-03-02)

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