Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
2021G040”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - cS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09”
Description du marché:
“solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par...”
Description des renouvellements
le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations peuvent donner lieu à un nouvel contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans...”
Description des options
les prestations peuvent donner lieu à un nouvel contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique ; ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché public. Les conditions d'exécution de ce nouvel contrat sont les suivantes : - le marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure ;- la mise en concurrence du marché public initial doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations ; - ce nouveau contrat doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre qui comporte une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire et une partie (formation)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre qui comporte une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire et une partie (formation) correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2022 (ou à défaut de sa date de notification au titulaire).---le marché...”
le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2022 (ou à défaut de sa date de notification au titulaire).---le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché public.---dans le cadre de l'analyse des offres, les soumissionnaires pourront être amenés à réaliser devant le personnel une démonstration de l'utilisation des équipements fournis en échantillons. Celle-Ci sera organisée après la date limite de remise des plis. Ainsi, les candidats ayant déposé une offre conforme seront contactés après la date limite de remise des pliset les modalités organisationnelles leur seront transmises à cette occasion.---l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-591875 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un 'Accord-Cadre comportant une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire, s'appliquant conformément au...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un 'Accord-Cadre comportant une partie (mise en service du logiciel) correspondant à une prestation forfaitaire, s'appliquant conformément au bordereau des prix et une partie (formation) correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximummontant maximum partie (formation) correspondant à l'accord-cadre à bon de commande : 30.000euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021G040
Titre:
“solution de dématérialisation des échanges avec les organismes complémentaires du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas 4axes
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562791767📞
Courrier électronique: david.caquineau@4axes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 418 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 000 💰
“les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés...”
les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 046-120365 (2022-03-02)