Solution de calcul de corrections climatique

GrDF

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes:
1) BUILD — le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures et uniquement aux candidats retenus;
2) RUN — la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelys

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Calcul des coûts, contrôle des coûts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calcul des coûts, contrôle des coûts
Numéro de référence: 21-TPIT-045
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes: 1) BUILD — le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures et uniquement aux candidats retenus; 2) RUN — la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: florence.petit@grdf.fr 📧
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389668
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de candidature: aller sur le site https://externe.secoia.grdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes:

1) BUILD — le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures et uniquement aux candidats retenus;

2) RUN — la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Depuis 3 ans, GRDF est responsable des calculs de correction climatique de la consommation de gaz sur son périmètre de desserte. Ce calcul présente une importance accrue dans le contexte de la décroissance des consommations prévue par la SNBC car ses résultats permettent:

— de mesurer l’évolution de la consommation de gaz naturel à climat de référence et donc de mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées et également l’impact des efforts d’efficacité énergétique;

— de servir de base aux prévisions, qui permettent notamment de définir les tarifs de GRDF et des GRT.

La méthode de correction actuelle, développée il y a une vingtaine d’années, utilise les quantités journalières mesurées par les transporteurs de gaz aux postes de livraison transport-distribution. GRDF considère qu’elle sera améliorée par l’utilisation des consommations journalières issues des compteurs communicants déployés depuis 2017 chez les clients du marché de masse ou enregistrés depuis dix ans chez ceux du marché d’affaires.

De plus, le niveau d’attente vis-à-vis de la correction climatique de GRDF augmente car les parties prenantes de GRDF attendent une granularité croissante des résultats: consommations corrigées par commune et par secteur d’activité (voire par client pour le marché d’affaires).

Nous attirons votre attention sur le fait que la solution développée:

— deviendra propriété de GRDF, qui pourra la breveter;

— devra tourner sur un serveur local sans aucun flux de données sortant de GRDF.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— dossier de candidature à retirer sur notre outil Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr). aller sur l'onglet «consultation/consultation publiques». Utilisez de préférence les navigateurs Chrome ou Firefox. Contactez florence.petit@grdf.fr en cas de souci;

— DC1 (récupérable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— DC2 (récupérable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait K-bis ou équivalent;

— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;

— régularité fiscale: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— régularité sociale: les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;

— document prouvant que la structure appartient au secteur protégé (si c'est le cas);

— liasse fiscale: fournir les deux derniers bilans et comptes de résultat;

— dernier justificatif des certifications et/ou qualifications.

Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière (pondération 30 %):

— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2019 et 2020;

— du résultat d’exploitation (EBITBA) réalisé et publié en 2019 et 2020;

— des trésoreries nettes 2019 et 2020;

— le taux d'endettement 2019 et 2020 (= dettes moyen-long terme/capitaux propres);

— note Coface 2020 ou équivalent.

Fournir les deux derniers bilans et comptes de résultat.

Capacité technique et professionnelle:

À l'aide du dossier de candidature, compléter les éléments suivants:

— savoir faire: qualité des trois références liées au besoin au regard des enjeux et des attentes de GRDF (e.g. modélisation grâce à l’IA, analyse sur les consommations d’énergie, prévision de grandeurs en fonction du climat);

— indication des nombres (effectifs moyens annuel) et détails des profils métiers du candidat (distinguer CDD, CDI et intérim);

— certifications et qualifications établis par des organismes indépendants.

Liste et brève description des règles et critères:

— 40 % Savoir faire: qualité des trois références liées au besoin au regard des enjeux et des attentes de GRDF (e.g. modélisation grâce à l’IA, analyse sur les consommations d’énergie, prévision de grandeurs en fonction du climat);

— 25 % Indication des nombres (effectifs moyens annuel) et détails des profils métiers du candidat (distinguer CDD, CDI et intérim);

— 5 % Certifications et qualifications établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire confirmément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.

Conditions d'exécution du contrat: En langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Éliminatoire si la note de 12/20 sur la partie «capacités technique et professionnelle» n'est pas atteinte, sur le dossier de candidature.

Seuls les six premiers candidats aux meilleures notes seront retenues.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: https://externe.secoia.grdf.fr
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris, accueil des référés
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-389668 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes : 1 / BUILD - le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures, et uniquement aux candidats retenus. 2 / RUN - la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196913
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389668
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes :

1 / BUILD - le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures, et uniquement aux candidats retenus.

2 / RUN - la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.

De mesurer l’évolution de la consommation de gaz naturel à climat de référence, et donc de mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées et également l’impact des efforts d’efficacité énergétique ;

De servir de base aux prévisions, qui permettent notamment de définir les tarifs de GRDF et des GRT.

De plus, le niveau d’attente vis-à-vis de la correction climatique de GRDF augmente car les parties prenantes de GRDF attendent une granularité croissante des résultats : consommations corrigées par commune et par secteur d’activité (voire par client pour le marché d’affaires).

Nous attirons votre attention sur le fait que la solution développée :

• Deviendra propriété de GRDF, qui pourra la breveter ;

• Devra tourner sur un serveur local sans aucun flux de données sortant de GRDF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: Artelys
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Accueil des référés
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75 859
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-196913 (2022-04-08)

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