Solution de calcul de corrections climatique

GrDF

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes:
1) BUILD — le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures et uniquement aux candidats retenus;
2) RUN — la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelys

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Calcul des coûts, contrôle des coûts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://externe.secoia.grdf.fr
Courrier électronique: florence.petit@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de calcul de corrections climatique 21-TPIT-045
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes: 1) BUILD — le développement d’une solution de calcul de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Depuis 3 ans, GRDF est responsable des calculs de correction climatique de la consommation de gaz sur son périmètre de desserte. Ce calcul présente une...”

Description du marché

Depuis 3 ans, GRDF est responsable des calculs de correction climatique de la consommation de gaz sur son périmètre de desserte. Ce calcul présente une importance accrue dans le contexte de la décroissance des consommations prévue par la SNBC car ses résultats permettent:
— de mesurer l’évolution de la consommation de gaz naturel à climat de référence et donc de mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées et également l’impact des efforts d’efficacité énergétique;
— de servir de base aux prévisions, qui permettent notamment de définir les tarifs de GRDF et des GRT.
La méthode de correction actuelle, développée il y a une vingtaine d’années, utilise les quantités journalières mesurées par les transporteurs de gaz aux postes de livraison transport-distribution. GRDF considère qu’elle sera améliorée par l’utilisation des consommations journalières issues des compteurs communicants déployés depuis 2017 chez les clients du marché de masse ou enregistrés depuis dix ans chez ceux du marché d’affaires.
De plus, le niveau d’attente vis-à-vis de la correction climatique de GRDF augmente car les parties prenantes de GRDF attendent une granularité croissante des résultats: consommations corrigées par commune et par secteur d’activité (voire par client pour le marché d’affaires).
Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes:
1) BUILD — le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures, et uniquement aux candidats retenus;
2) RUN — la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.
Nous attirons votre attention sur le fait que la solution développée:
— deviendra propriété de GRDF, qui pourra la breveter;
— devra tourner sur un serveur local sans aucun flux de données sortant de GRDF.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Éliminatoire si la note de 12/20 sur la partie «capacités technique et professionnelle» n'est pas atteinte, sur le dossier de candidature. Seuls les six...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir: — dossier de candidature à retirer sur notre outil Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr). aller sur l'onglet...”

Liste et brève description des conditions

Documents à fournir:
— dossier de candidature à retirer sur notre outil Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr). aller sur l'onglet «consultation/consultation publiques». Utilisez de préférence les navigateurs Chrome ou Firefox. Contactez florence.petit@grdf.fr en cas de souci;
— DC1 (récupérable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— DC2 (récupérable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— extrait K-bis ou équivalent;
— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
— régularité fiscale: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— régularité sociale: les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;
— document prouvant que la structure appartient au secteur protégé (si c'est le cas);
— liasse fiscale: fournir les deux derniers bilans et comptes de résultat;
— dernier justificatif des certifications et/ou qualifications.
Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (pondération 30 %): — du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2019 et 2020; — du résultat d’exploitation...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'aide du dossier de candidature, compléter les éléments suivants: — savoir faire: qualité des trois références liées au besoin au regard des enjeux et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— 40 % Savoir faire: qualité des trois références liées au besoin au regard des enjeux et des attentes de GRDF (e.g. modélisation grâce à l’IA, analyse sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire confirmément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne peuvent candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: En langue française.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir le dossier de candidature: aller sur le site https://externe.secoia.grdf.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris, accueil des référés
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris, accueil des référés
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris, accueil des référés
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 146-389668 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue condorcet

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOLUTION DE CALCUL DE CORRECTIONS CLIMATIQUE 21-TPIT-045
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes : 1 / BUILD - le développement d’une solution de calcul...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Depuis 3 ans, GRDF est responsable des calculs de correction climatique de la consommation de gaz sur son périmètre de desserte. Ce calcul présente une...”

Description du marché

Depuis 3 ans, GRDF est responsable des calculs de correction climatique de la consommation de gaz sur son périmètre de desserte. Ce calcul présente une importance accrue dans le contexte de la décroissance des consommations prévue par la SNBC car ses résultats permettent :
De mesurer l’évolution de la consommation de gaz naturel à climat de référence, et donc de mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées et également l’impact des efforts d’efficacité énergétique ;
De servir de base aux prévisions, qui permettent notamment de définir les tarifs de GRDF et des GRT.
La méthode de correction actuelle, développée il y a une vingtaine d’années, utilise les quantités journalières mesurées par les transporteurs de gaz aux postes de livraison transport-distribution. GRDF considère qu’elle sera améliorée par l’utilisation des consommations journalières issues des compteurs communicants déployés depuis 2017 chez les clients du marché de masse ou enregistrés depuis 10 ans chez ceux du marché d’affaires.
De plus, le niveau d’attente vis-à-vis de la correction climatique de GRDF augmente car les parties prenantes de GRDF attendent une granularité croissante des résultats : consommations corrigées par commune et par secteur d’activité (voire par client pour le marché d’affaires).
Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un partenaire pour les prestations suivantes :
1 / BUILD - le développement d’une solution de calcul de la correction climatique de la consommation de gaz conformément aux indications décrites dans le cahier des charges. Ce dernier sera envoyé après la phase de candidatures, et uniquement aux candidats retenus.
2 / RUN - la maintenance en conditions opérationnelles de la solution développée en BUILD dont les conditions seront à négocier avec les candidats.
Nous attirons votre attention sur le fait que la solution développée :
• Deviendra propriété de GRDF, qui pourra la breveter ;
• Devra tourner sur un serveur local sans aucun flux de données sortant de GRDF.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Solution de calcul de corrections climatique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelys
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Accueil des référés
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75 859
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Accueil des référés
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Accueil des référés
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Source: OJS 2022/S 073-196913 (2022-04-08)

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