Ces prestations à effectuer, selon les cas, en routine ou en urgence, consistent principalement en des visites de surveillance et des travaux d'entretien ou de maintenance du site (pistes, ouvrages de gestion du ruissellement et de protections diverses de type filets, écrans...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Ces prestations à effectuer, selon les cas, en routine ou en urgence, consistent principalement en des visites de surveillance et des travaux d'entretien ou de maintenance du site (pistes, ouvrages de gestion du ruissellement et de protections diverses de type filets, écrans...).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 708333.33 💰
Mise en place d'un programme quadriennal de surveillance, d'entretien et de maintenance du site de la SMA (Mine d'amiante), situé sur la commune de CANARI (2B).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 4 ans. Il sera renouvelable à date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 4 ans. Il sera renouvelable à date anniversaire par « tacite reconduction ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
16:00 📅
“L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre...”
L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 2 décembre 2021 à 09h00 heures (rendez-vous au niveau de la plate-forme réservoir ADEME ).Conditions de participation à la visite :Pour des raisons de sécurité, l'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures. Il est donc obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu par mail à pierre.vignaud@ademe.fr au plus tard le 29 novembre 2021 à 16h00. La participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas confirmé leur présence à cette visite par mail dans le délai prévu ci-dessus.La visite se fera, à priori, dans le sens du haut (pylône TDF) vers le bas du site (RD 80) et les participants doivent être en capacité de marcher pendant 2 heures sur des terrains accidentés et relativement pentus.En outre, compte tenu de l'état du site, dans un souci de prévention de la sécurité des personnes, les candidats pénétrant sur le site devront impérativement être munis d'équipements de protection individuelle suivants :- Bottes de sécurité décontaminables - Combinaison jetable type Tyveck - Masque amiante : masque complet à ventilation assistée et à défaut demi masque à cartouche.Les personnes non équipées de ces EPI ne seront pas autorisées à pénétrer sur le site.Une douche extérieure sera mise à disposition des participants pour procéder à une première décontamination.Chaque participant à la visite devra reprendre ses EPI usagés pour élimination, par ses soins et à ses frais, dans une filière adaptée Chaque candidat signera lors de la visite une fiche de présence mise à disposition par l'ADEME qui attestera de sa participation à cette visite obligatoire.Cette visite sera l'occasion pour les candidats d'évaluer les contraintes d'accès au site, ainsi que les modalités d'intervention à retenir en fonction du contexte particulier du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-578401 (2021-11-08)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-578401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2.
Ancienne valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 18/01/2022, à 16h00.
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 25/01/2022, à 16h00.
Source: OJS 2021/S 245-647510 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2021-12-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres : 18/01/2022, à 16h00.
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres : 25/01/2022, à 16h00.
Source: OJS 2021/S 248-657768 (2021-12-17)