Le présent marché fait l'objet d'un montage type «marché global» comprenant l'exploitation et la maintenance des installations: marché de CCAEM (Conception, construction, aménagement, exploitation, maintenance). Le marché comprend les prestations suivantes:
— démantèlement de la chaufferie centralisée existante (charbon/FOD) avec gestion des déchets,
— construction d'une nouvelle chaufferie centralisée alimentant le camp de Sissonne,
— réhabilitation ou création de sous-stations de distribution de chaleur dans les bâtiments,
— mise en place d'une GTC,
— remplacement du réseau de chaleur pour un réseau neuf et dépose de l'ancien,
— assurer la conception et la construction des ouvrages objet du marché,
— assurer l'exploitation et la maintenance des installations,
— démantèlement de chaudières annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sissonne (02) — quartier d'Orléans — chaufferie — marché de Conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM)
DAF_2020_002083”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d'un montage type «marché global» comprenant l'exploitation et la maintenance des installations: marché de CCAEM (Conception,...”
Brève description
Le présent marché fait l'objet d'un montage type «marché global» comprenant l'exploitation et la maintenance des installations: marché de CCAEM (Conception, construction, aménagement, exploitation, maintenance). Le marché comprend les prestations suivantes:
— démantèlement de la chaufferie centralisée existante (charbon/FOD) avec gestion des déchets,
— construction d'une nouvelle chaufferie centralisée alimentant le camp de Sissonne,
— réhabilitation ou création de sous-stations de distribution de chaleur dans les bâtiments,
— mise en place d'une GTC,
— remplacement du réseau de chaleur pour un réseau neuf et dépose de l'ancien,
— assurer la conception et la construction des ouvrages objet du marché,
— assurer l'exploitation et la maintenance des installations,
— démantèlement de chaudières annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.
Description du marché:
“Sissonne (02) — quartier d'Orléans — chaufferie — marché de Conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM). L'opération porte...”
Description du marché
Sissonne (02) — quartier d'Orléans — chaufferie — marché de Conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM). L'opération porte sur le remplacement des systèmes de production de chaleur du quartier d'Orléans au sein du camp militaire de Sissonne (02). La situation de la chaufferie charbon de Sissonne, classée patrimoine à risque très élevé, reste critique et est une priorité depuis 2014. Les conclusions de l'étude d'opportunité préconisent la mise en œuvre d'un marché global de performance pour le remplacement de la chaufferie actuelle. Le marché de CCAEM est découpé en trois tranches:
1) tranche ferme:
— conception et construction des installations: chaufferie, réseau de chaleur, sous-stations;
— exploitation maintenance des installations existantes;
— exploitation maintenance: la fourniture d'énergie (P1) à prix unitaires en fonction de la consommation d'énergie, la conduite et l'entretien courant des installations techniques (P2) et la réalisation de contrôles réglementaires à prix forfaitaire.
Les opérations de gros entretiens/renouvellement (P3-Ger) sur bordereau de prix unitaires;
2) tranche optionnelle 1: la fourniture d'énergie (P1) à prix unitaires en fonction de la consommation d'énergie, la conduite et l'entretien courant des installations techniques (P2) et la réalisation de contrôles réglementaires à prix forfaitaire. Les opérations de gros entretiens/renouvellement (P3-Ger) sur bordereau de prix unitaires;
3) tranche optionnelle 2: démantèlement de la chaufferie existante (hors dépollution des sols) et réfection de la zone en parking. l'organisation et le nombre des tranches pourront faire l'objet de modifications au stade offre.
Le début de chaque tranche sera précisé par ordre de service. Les tranches 1 et 3 pourront se chevaucher. Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération s'établit comme suit:
— choix des candidats: 2 trimestre 2021,
— lancement de la consultation auprès des candidats retenus: 2 trimestre 2021,
— remise des offres: 3 trimestre 2021,
— notification marché de CCAEM: 1 trimestre 2022
— conception de l'opération: du 1 trimestre 2022 au 1 trimestre 2023,
— travaux: du 1 trimestre 2023 au 1 trimestre 2024,
— réception, levée de réserves et livraison: 2 trimestre 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 916 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche optionnelle 1: cinq ans d'exploitation maintenance (un an reconductible quatre fois par tacite reconduction), à l'issue de la tranche ferme.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, après avis d'un jury, à la sélection de cinq (5) candidats étant précisé que si, conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, après avis d'un jury, à la sélection de cinq (5) candidats étant précisé que si, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à cinq, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le jury ne statuera que sur les informations fournies dans le mémoire technique (cf article 4.3.2 du RC). Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière allouée au projet est arrondi à 22 916 666 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années (2017; 2018; 2019).”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années (2017; 2018; 2019).
“Le chiffre d'affaires annuel du titulaire ne devra pas être inférieur à 10 000 000 EUR HT sur les trois exercices (2017, 2018, 2019). En cas de groupement,...”
Le chiffre d'affaires annuel du titulaire ne devra pas être inférieur à 10 000 000 EUR HT sur les trois exercices (2017, 2018, 2019). En cas de groupement, c'est la somme des chiffres d'affaires annuels qui sera apprécié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications professionnelles détenues en rapport avec la présente opération (Opqibi, Opqtecc, Qualibat, les certificats de maîtres d'ouvrage). Un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications professionnelles détenues en rapport avec la présente opération (Opqibi, Opqtecc, Qualibat, les certificats de maîtres d'ouvrage). Un certificat sera fourni pour chacune de ces qualifications (à défaut, au moins deux références appuyées par une attestation d'un tiers indépendant).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification 1311 terrassements — fouilles (technicité courante), qualification 2112 maçonnerie et ouvrage en béton armé EC* (technicité confirmée),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification 1311 terrassements — fouilles (technicité courante), qualification 2112 maçonnerie et ouvrage en béton armé EC* (technicité confirmée), qualification 5251 installation de chauffage ou de froid raccordée EC* sur réseau urbain, qualification 5282 Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain — EC* puissance > 6 MW ou avec DSP (Délégation de service public), qualification 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel EC* en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m qualification 5223 installation de chauffage avec chaudière bois en habitat EC* individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire est obligatoirement l'entreprise présentant la qualification 5282. Il devra être solidaire (groupement solidaire ou groupement conjoint avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mandataire est obligatoirement l'entreprise présentant la qualification 5282. Il devra être solidaire (groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Important: les groupements d'entreprises admis à répondre au présent appel d'offres seront entièrement constitués et leurs mandataires désignés lors du dépôt des candidatures. La composition du (des) groupement(s) ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le candidat peut répondre seul s'il détient toutes les compétences nécessaires au projet en propre, ou en groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera exercée au titre de la GPA. Elle pourra être remplacée par une garantie à première...”
Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera exercée au titre de la GPA. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations faisant l'objet du marché donnent lieu à une rémunération sur prix mixte (prix unitaires et forfaitaires). Les prix sont révisables. Une avance pourra être versée sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché. Il n'est pas envisagé de visite de site au stade des candidatures. Renseignements administratifs: service achats infrastructure bureau achat métiers 1 M. Reynald Molard ou IPMI Sarah Parmentier ou tél. +33 355748088 ou +33 355748083. Renseignements techniques: pôle conduite d'opérations de Châlons-en-Champagne M Marie Delarue tél. +33 326222884.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CcS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 046-114631 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sissonne (02) - quartier d'orléans - chaufferie - marché de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (Ccaem)
DAF_2020_002083”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché fait l'objet d'un montage type " marché global " comprenant l'exploitation et la maintenance des installations : marché de CCAEM...”
Brève description
le présent marché fait l'objet d'un montage type " marché global " comprenant l'exploitation et la maintenance des installations : marché de CCAEM (conception, construction, aménagement, exploitation, maintenance). Le marché comprend les prestations suivantes : - démantèlement de la chaufferie centralisée existante (charbon/fod) avec gestion des déchets, - construction d'une nouvelle chaufferie centralisée alimentant le camp de Sissonne, - réhabilitation ou création de sous-stations de distribution de chaleur dans les bâtiments, - mise en place d'une GTC, - remplacement du réseau de chaleur pour un réseau neuf et dépose de l'ancien, - assurer la conception et la construction des ouvrages objet du marché, - assurer l'exploitation et la maintenance des installations, - démantèlement de chaudières annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31060699.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne
Description du marché:
“sissonne (02) - quartier d'orléans - chaufferie - marché de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (Ccaem).L'Opération porte sur...”
Description du marché
sissonne (02) - quartier d'orléans - chaufferie - marché de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (Ccaem).L'Opération porte sur le remplacement des systèmes de production de chaleur du quartier d'orléans au sein du Camp militaire de Sissonne (02). La situation de la chaufferie charbon de Sissonne, classée patrimoine à risque très élevé, reste critique et est une priorité depuis 2014. Les conclusions de l'étude d'opportunité préconisent la mise en oeuvre d'un marché global de performance pour le remplacement de la chaufferie actuelle.Le marché de CCAEM est découpé en trois tranches :1. Tranche ferme :- conception et construction des installations : chaufferie, réseau de chaleur, sous-stations ;-Exploitation maintenance des installations existantes - exploitation maintenance : la fourniture d'énergie (P1) à prix unitaires en fonction de la consommation d'énergie, la conduite et l'entretien courant des installations techniques (P2) et la réalisation de contrôles réglementaires à prix forfaitaire. Les opérations de gros entretiens/renouvellement (P3-Ger) sur bordereau de prix unitaires ;2. Tranche optionnelle 1 :- la fourniture d'énergie (P1) à prix unitaires en fonction de la consommation d'énergie, la conduite et l'entretien courant des installations techniques (P2) et la réalisation de contrôles réglementaires à prix forfaitaire. Les opérations de gros entretiens/renouvellement (P3-Ger) sur bordereau de prix unitaires ;3. Tranche optionnelle 2 : - démantèlement de la chaufferie existante (hors dépollution des sols) et réfection de la zone en parking.l'organisation et le nombre des tranches pourront faire l'objet de modifications au stade offre.Le début de chaque tranche sera précisé par ordre de service. Les tranches 1 et 3 pourront se chevaucher.Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération s'établit comme suit : - choix des candidats : 2ème trimestre 2021- lancement de la consultation auprès des candidats retenus : 2ème trimestre 2021- remise des offres : 3eme trimestre 2021- notification marché de CCAEM :1er trimestre 2022- conception de l'opération : du 1er trimestre 2022 au 1ème trimestre 2023- travaux : du 1er trimestre 2023 au 1er trimestre 2024- réception, levée de réserves et livraison : 2ème trimestre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-114631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ESID00-1200085621
Titre:
“sissonne (02) - qUARTIER D'Orleans - construction d'une chaufferie biomasse/gnl - réhabilitation de sous-stations et des réseaux de production de chaleur...”
Titre
sissonne (02) - qUARTIER D'Orleans - construction d'une chaufferie biomasse/gnl - réhabilitation de sous-stations et des réseaux de production de chaleur exploitation et maintenance des installations
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164001215
Adresse postale: 18-20 quai du point du jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321794646📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mariotti et associes
Numéro d'enregistrement national: 49357540100036
Adresse postale: 3 avenue Robert SCHUMAN
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
Nom: itherm conseil
Numéro d'enregistrement national: 45244576000054
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayelles
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: gtm halle
Numéro d'enregistrement national: 50140232500085
Adresse postale: 54 A rue Gabriel BIPPMAN - cS 20062
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51726
Région: Marne🏙️
Nom: sogea est btp
Numéro d'enregistrement national: 41590920100225
Adresse postale: 415 avenue de Boufflers
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31060699.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2023/S 139-440841 (2023-07-17)